Traduction de «Bond with equity warrant » (Anglais → Français) :

Dans ce contexte, il convient d'interdire les transactions portant sur des obligations, actions ou instruments financiers similaires nouveaux, dont l'échéance est supérieure à 90 jours, émis par des établissements financiers publics russes, à l'exception des établissements basés en Russie et bénéficiant d'un statut international en vertu d'un accord intergouvernemental et dont la Russie est l'un des actionnaires, ou la fourniture d'un financement ou de services d'investissement pour ces obligations, actions ou instruments financiers, ...[+++]ou leur négociation.

Les instruments de ce type comprennent différents instruments de financement tels que des prêts subordonnés, des participations tacites, des prêts participatifs, des titres participatifs, des obligations convertibles et des obligations avec warrants.

constate que les entreprises fortement innovantes et à forte croissance ont besoin d'accéder à des marchés européens du capital-risque et des obligations qui soient plus vastes; invite instamment la Commission à prendre des mesures pour supprimer les barrières au développement des marchés européens du capital-risque et des obligations, à étendre les dispositifs de financement avec partage des risques aux investissements en fonds propres, à soutenir les questions relatives aux obligations d'entreprises et à encourager les États membres à soutenir les activités des investisseurs providentiels en mettant en place des incitations fiscales;

d’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’émetteur lui-même. À cette fin, les droits, les options et les warrants donnant le droit d’acquérir un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité contre un montant fixé de n’importe quelle monnaie sont des instruments de capitaux propres si l’entité propose ces droits, options et warrants en proportion à tous les détenteurs exis ...[+++]tants de la même catégorie de ses instruments de capitaux propres non dérivés.

À cette fin, les droits, les options et les warrants donnant le droit d’acquérir un nombre fixé d’instruments de capitaux propres de l’entité contre un montant fixé de n’importe quelle monnaie sont des instruments de capitaux propres si l’entité propose ces droits, options et warrants en proportion à tous les détenteurs existants de la même catégorie de ses instruments de capitaux propres non dérivés.

1)«fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les warrants, les titres non gagés, les contrats sur produits dérivés; les intérêts, les d ...[+++]ividendes ou autres revenus d'actifs ou plus-values perçus sur des actifs; le crédit, le droit à compensation, les garanties, les garanties de bonne exécution ou autres engagements financiers; les lettres de crédit, les connaissements, les contrats de vente; tout document attestant la détention de parts d'un fonds ou de ressources financières, et tout autre instrument de financement à l'exportation.