Traduction de «Breach security » (Anglais → Français) :

Lorsque l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité est susceptible de porter préjudice à une personne physique ou morale à laquelle le service de confiance a été fourni, le prestataire de services de confiance notifie aussi, dans les meilleurs délais, à la personne physique ou morale l’atteinte à la sécurité ou la perte d’intégrité.

e)déterminant les conséquences découlant du non-respect des obligations pour lesquelles une garantie a été constituée, comme prévu au paragraphe 1, y compris l'acquisition des garanties, le taux de réduction à appliquer à la libération des garanties constituées pour des restitutions, des certificats, des offres, des adjudications ou des demandes spécifiques et lorsqu'une obligation couverte par cette garantie n'a pas, partiellement ou totalement, été remplie, compte tenu de la nature de l'obligation, de la quantité pour laquelle l'obligation n'a pas été respectée, de la période dépassant la date butoir à laquelle l'obligation aurait dû ê ...[+++]tre remplie et du temps écoulé pour produire les éléments prouvant que l'obligation a été respectée.

6. Le fournisseur notifie la violation de données à caractère personnel à l’abonné ou au particulier par des moyens de communication qui garantissent une réception rapide de l’information et qui sont sécurisés conformément aux règles de l’art. Les informations concernant la violation se limitent à celle-ci et ne sont pas associées à des informations concernant autre chose.

En tant que Canadiens et acteurs importants dans le monde, nous nous trouvons dans une situation où la menace de possibles atteintes à la sécurité est constante.

Comme la vérificatrice générale a explicitement invité les comités à scruter attentivement les coûts au lieu de se retrouver contraints d'entériner les décisions prises, et comme l'ACSTA a tendance à nous dire, quand elle comparaît devant nous, qu'elle ne peut pas nous donner de renseignements de peur de porter atteinte à la sécurité et qu'il nous faut passer par le ministre, je profite de votre présence ici : j'aimerais connaître le coût de l'équipement de l'ACSTA, le coût de la formation des manutentionnaires dans les aéroports, à la fois de ceux qui contrôlent les passagers et de ceux qui vérifient les bagages; le coût de l'administr ...[+++]ation; le coût des déplacements du directeur qui est allé se renseigner sur les services de sécurité dans le monde entier; les recettes correspondant aux droits pour la sécurité; le coût des logos, des écussons et des uniformes, ainsi que des panneaux de l'ACSTA, omniprésents dans tous les aéroports.

Autrement, tous ceux qui voudront transgresser les consignes de sécurité pourront éviter les détecteurs de la Chambre des communes en empruntant les entrées du Sénat.