Whereas, at their meeting on 29 October 1990, the Council (Environment and Energy Ministers) agreed that the Community and Member States, assuming that other leading countries undertook similar commitments, and acknowledging the targets identified by a number of Member States for stabilizing or reducing emissions by different dates, were willing to take action
s aimed at reaching stabilization of the total CO2 emissions by 2000 at the 1990 level in the Community as a whole, and also that Member States which start from relatively low levels of energy consumption and therefore low emissions measured on a per capita or other appropriate basi
...[+++]s are entitled to have CO2 targets and/or strategies corresponding to their economic and social development, while improving the energy efficiency of their economic activities; considérant que, lors de sa session du 29 octobre 1990, le Conseil (ministres de l'environnement et de l'énergie) est convenu que la Communauté et les États membres, présumant que d'autres pays importants prendront des engagements similaires et reconnaissant les objectifs identifiés par un certain nombre d'État
s membres en vue de stabiliser ou de réduire les émissions avant différentes échéances, sont disposés à prendre des mesures pour parvenir à stabiliser, d'ici à l'an 2000, les émissions totales de CO2 au niveau de 1990 dans l'ensemble de la Communauté et que les États membres qui, au départ, ont une consommation énergétique relative
...[+++]ment faible et donc des niveaux peu importants d'émission mesurés par habitant ou sur une autre base appropriée ont le droit d'avoir, en matière de CO2, les objectifs et/ou des stratégies en rapport avec leur développement économique et social, tout en continuant à améliorer le rendement énergétique de leurs activités économiques; 
