Traduction de «Cargo on hand list » (Anglais → Français) :

(6) Le capitaine d’un bâtiment qui transporte une cargaison solide en vrac autre que des marchandises dangereuses garde à bord un document, tel un plan d’arrimage détaillé, qui décrit la cargaison par sa désignation de transport de cargaison en vrac ainsi que son emplacement.

D'autre part, il a réclamé un contrôle plus strict des bagages, du fret et des avions-cargos, des vols non commerciaux, des zones entourant les aéroports, du personnel des aéroports, etc.

Afin de tenir compte, d’une part, de l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre du présent règlement, en particulier de celle qui ressort des rapports visés à l’article 20, paragraphes 3 et 4, ainsi que de l’échange d’informations visé à l’article 13, et, d’autre part, des évolutions liées aux caractéristiques techniques, aux utilisateurs finaux et aux procédés de production du bois et des produits dérivés, la Commission peut adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en modifiant et en complétant la liste ...[+++] du bois et des produits dérivés figurant en annexe.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0342 - EN - 2005/342/CE: Décision de la Commission du 23 mars 2005 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour vaisselle à la main [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). - DÉCISION DE LA COMMISSION // du 23 mars 2005 // [notifiée sous le numéro C(2005) 1026] // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/342/CE) // Appendice I // LISTE DID // Appendice II // Documentation de la biodégradabilité en anaérobiose // Appendice III // Principe de l'essai de pe ...[+++]rformance

Alors que l'ex-président et un vice-président de la Société immobilière du Canada ont tous deux déclaré qu'on leur remettait régulièrement des listes et qu'on les pressait d'embaucher des amis de l'ancien ministre des Travaux publics, le conseiller en éthique nommé directement par le premier ministre a fermé les yeux sur l'affaire.

(16) L'État membre d'accueil peut, pour l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services, imposer le respect des dispositions spécifiques de ses propres législations et réglementations nationales aux établissements qui ne sont pas agréés en tant qu'établissements de crédit dans l'État membre d'origine ou aux activités qui ne figurent pas dans ladite liste, pour autant que, d'une part, ces dispositions soient compatibles avec le droit communautaire et soient motivées pa ...[+++]r l'intérêt général et que, d'autre part, ces établissements ou ces activités ne soient pas soumis à des règles équivalentes en fonction de la législation ou de la réglementation de l'État membre d'origine.