Traduction de «Commercially traded fuels » (Anglais → Français) :

maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré à l' ...[+++]énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;

maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré à l' ...[+++]énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;

vii) maintenir l'objectif consistant à consacrer à l'énergie, et notamment aux matières premières industrielles, un chapitre particulier; veiller à ce que, dans le cadre des négociations, les deux parties examinent les moyens de faciliter les exportations d'énergie – de façon que le PTCI supprime toute restriction ou entrave aux exportations de carburants, dont le GNL et le pétrole brut – entre les deux partenaires commerciaux, dans le but de mettre en place un marché de l'énergie concurrentiel, transparent et non-discriminatoire et ainsi de favoriser la diversification des sources d'énergie, pour renforcer la sécurité des approvisionnements et provoquer une baisse des prix de l'énergie, ce en insistant sur le fait que ce chapitre consacré ...[+++] à l'énergie doit comporter des garanties fermes assurant la préservation des normes environnementales de l'Union et de ses objectifs en matière de climat; encourager la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour mettre fin aux exonérations fiscales sur les carburants pour l'aviation commerciale, conformément aux engagements du G20 en faveur de l'élimination progressive des subventions dont bénéficient les combustibles fossiles;

Les principales mesures politiques arrêtées par l'Union européenne incluent la révision à mi-parcours du Livre blanc sur le transport par la Commission; l'adoption de règlements (portant la désignation de normes Euro 5 et 6) fixant des valeurs plus strictes pour les voitures et les véhicules commerciaux légers; et des propositions de la Commission visant à modifier la directive sur la qualité de carburant et la directive 2003/96 concernant les taux de droits d'accise sur le diesel routier et visant à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission européen.

Dès lors qu'on permet le commerce du plutonium et son utilisation commerciale en tant que combustible, non seulement dans un pays, mais dans le monde entier, on perd vraiment tous les moyens de maîtriser l'utilisation de cette substance.

Document parlementaire n 8561-361-560A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rapport de la Corporation commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. Document parlementaire n 8560-361-627 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) par M. Marchi (ministre du Commerce international) Rapports de la Corporatio ...[+++]n commerciale canadienne pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).