Traduction de «Contract costs » (Anglais → Français) :

soit, lorsque l’attribution se fait à l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, divers critères liés à l’objet du marché en question: par exemple, la qualité, le prix, la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles ou environnementales, le coût d’utilisation, les coûts au long du cycle de vie, la rentabilité, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison et le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles.

C'est aussi de cette façon que certaines entreprises, comme Western Star Tracks, ont été sciemment tenues à l’écart et n’ont pas été informées des conditions nécessaires pour remporter un contrat, de sorte que le marché conclu a coûté plus cher aux Forces canadiennes quand il a été attribué à une autre entreprise.

(Le document est déposé) Question n 88 M. Garry Breitkreuz: Concernant la demande de propositions (DP) pour le contrat de diversification des modes de prestation des services (DMPS) du Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) qui a finalement été adjugé à Team Centra (un consortium formé du groupe CGI et de BDP (Business Data Services Limited) en 2002: a) les soumissionnaires devaient-ils accepter de verser, pour défaut de mettre en service leur système, une pénalité de 30 000 $ par jour après la date de prise d’effet du service (DPES) pour payer deux fournisseurs, E.D.S. of Canada Ltd (EDS) et Team Centra, simultanément ...[+++], et, si oui, cette clause ou une clause pénale semblable a-t-elle été reprise dans le contrat entre Team Centra et la Couronne; b) quelle était la date officielle de notification du contrat (DNC) prescrite dans la DP; c) quelle était la DPES exacte; d) conformément aux modalités de la DP, combien Team Centra a-t-elle versé à la Couronne après la DPES prévue au contrat; e) combien la Couronne a-t-elle versé à EDS, Team Centra, le groupe CGI et BDP depuis la DPES initiale prévue au contrat de DMPS passé avec Team Centra; f) quels résultats attendus ont été fournis par EDS en retour de ces versements; g) quels résultats attendus ont été fournis par Team Centra en retour de ces versements; h) le chevauchement anticipé des deux systèmes (SCEAF I et SCEAF II) est-t-il toujours conforme aux modalités de la DP; i) était-il entendu dans la DP que l’ « Intégrateur des systèmes » ne serait pas payé avant la livraison du système et, si oui, quand le système a-t-il été livré et combien de frais mensuels courants ont été exigés de la Couronne par Team Centra, le groupe CGI et BDP et pourquoi ont-ils été exigés; j) les essais d’acceptation par l’utilisateur ont-ils été effectués dans le code d’application de Team Centra; k) quelle a été l’utilité de la demande de modification de EDS visant à intégrer les modifications du projet de loi C- ...

En effet, le budget de 685,5 K est constitué des deux éléments principaux suivants: 516,8 K-Coûts de personnel 168,7 K-Autres coûts Les coûts de personnel (516,8 K) sont ceux qu'il faut comparer au coût du contracteur (680 K) et se situent dans l'échelle des coûts de l'étude de coûts-avantages, soit entre 514 K et 574 K. Les autres coûts (168,7 K) représentent des frais d'entretien et de réparation de l'équipement que la GCC devait également couvrir lorsque la station était opérée par un contracteur.

Cela a coûté des centaines de millions de dollars d'attente, de frais de compensation et tout ce que vous voudrez pour renégocier un nouveau contrat qui coûte, à l'unité, plusieurs millions de dollars de plus que celui qui avait été négocié en 1992-1993.

Le sénateur Milne : Ils sont donc engagés à contrat, et vous devez savoir combien coûtent ces contrats.