Traduction de «Conventional appliance » (Anglais → Français) :

Les produits, pièces et équipements aéronautiques, les exploitants exerçant des activités de transport aérien commercial, ainsi que les pilotes et les personnes, produits et organismes jouant un rôle dans leur formation et dans leur examen médical, devraient être certifiés ou dotés de licences dès lors qu'il aura été constaté qu'ils satisfont aux exigences essentielles que la Communauté définira en conformité avec les normes énoncées et les pratiques recommandées par la convention de Chicago.

Conformément aux normes et aux pratiques recommandées définies par la convention de Chicago, la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux produits, pièces et équipements aéronautiques, aux personnes et organismes intervenant dans l'exploitation des aéronefs, et aux personnes et produits intervenant dans la formation et l'examen médical des pilotes.

Vous avez parlé des possibilités de conservation qui existent au niveau des immeubles d'habitation et des maisons individuelles. En faisant la promotion de produits Energy Star, en encourageant l'acquisition d'appareils électroménagers et d'équipement électronique à haut rendement énergétique par opposition aux modèles traditionnels, si un propriétaire de maison remplace tous ses appareils par des produits Energy Star, il réaliserait des économies de l'ordre de 700 à 800 $ par année sur le plan énergétique.

L’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1592/2002 dispose que les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l’environnement de l’annexe 16 de la convention de Chicago sur l’aviation civile internationale (ci-après dénommée la «convention de Chicago») telle que publiée en mars 2002 pour le volume I et en novembre 1999 pour le volume II, à l’exclusion de ses appendices.

(1) L'article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1592/2002 dispose que les produits, les pièces et les équipements satisfont aux exigences de protection de l'environnement de l'annexe 16 de la convention de Chicago sur l'aviation civile internationale (ci-après dénommée la "convention de Chicago") telle que publiée en novembre 1999, à l'exclusion de ses appendices.

Cette proposition a comme objectifs : - de rendre obligatoires, à partir du 1er janvier 1998, les dispositions de la convention de Torremolinos de 1977 et de son protocole de 1993 pour les navires de pêche battant pavillon d'un Etat membre et ayant une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, ainsi que pour les navires de pêche de pays tiers en exploitation dans les eaux intérieures ou les mers territoriales d'un Etat membre ou débarquant leurs prises dans un port d'un Etat membre; ce protocole traite notamment de la certification, de la construction et de l'équipement, de la stabilité, des machines et installations, de la prévention d ...[+++]e l'incendie, de la protection de l'équipage , des dispositifs de sauvetage, des procédures d'urgence, des radiocommunications et des appareils de navigation des navires de pêche; - d'étendre aux navires de pêche d'une longueur de 24 à 45 mètres construits après le 1er janvier 1998 les dispositions de la convention de Torremolinos qui ne s'appliquent qu'aux navires d'une longueur supérieure à 45 mètres; - de fixer quelques prescriptions supplémentaires, de portée générale ou régionale, en plus des dispositions du protocole de Torremolinos; - de décider de recourir à une procédure de comité pour arrêter des interprétations harmonisées, en ce qui concerne la Communauté, des 200 dispositions du protocole prévoyant que les parties contractantes ont un pouvoir discrétionnaire de décision.