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Allocation of unused share purchase tax credit
Allocation of unused share-purchase tax credit
Credit purchase
Credit-sale
Hire purchase
Hire-purchase credit
Instalment credit
Instalment credit sale
Instalment sale
Purchase
Purchase credit
Purchase on account
Purchasing power
Sale on instalment
Term purchase

Traduction de «Credit purchase » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


credit purchase [ term purchase | purchase on account ]

achat à crédit


credit purchase | term purchase | hire purchase

achat à crédit




hire-purchase credit | instalment credit | purchase credit

crédit de financement des ventes à tempérament


Mississaugas of the New Credit Nation Inquiry, Toronto Purchase Claim [ Mississaugas of the New Credit First Nation: Report on: Toronto Purchase Claim ]

Enquête sur la Première Nation des Mississaugas de la New Credit, revendication relative à l'achat de Toronto [ Première Nation des Mississaugas de la New Credit : objet du rapport : Enquête sur la Revendication relative à l'achat de Toronto ]


allocation of unused share purchase tax credit [ allocation of unused share-purchase tax credit ]

attribution de la partie inutilisée du crédit d'impôt à l'achat d'actions


credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment

vente à crédit | vente à tempérament




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Furthermore, credit purchasers need to respect the rights and obligations of the initial credit agreement and have the obligation to inform supervisors whether they enforce the debt directly or delegate this to a dedicated credit servicer.

Les acheteurs de crédits doivent respecter les droits et les obligations du contrat de crédit initial et ont l'obligation de faire savoir aux autorités de surveillance s'ils procèdent eux-mêmes au recouvrement de leurs créances ou s'ils délèguent cette tâche à un gestionnaire de crédit spécialisé.


The Directive on credit servicers, credit purchasers and the recovery of collateral will also foster the development of secondary markets for NPLs by removing undue barriers to credit servicing and to the transfer of bank loans to third parties across the EU ('passporting').

La directive sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie encouragera également le développement de marchés secondaires pour les PNP en supprimant les entraves injustifiées à l'activité de gestion de crédits et au transfert de prêts bancaires à des tiers dans l'UE («passeport»).


Therefore, entry conditions and conduct rules for loan servicers play a crucial role in developing a secondary market for NPLs; reduces legal uncertainty, by defining what credit servicers are and what activities they can perform; develops an EU passport, enabling actors to conduct business across Member States; helps credit purchasers in obtaining the information they need to properly analyse and value the portfolios they are interested in.

En conséquence, les conditions d'entrée sur le marché et les règles de conduite applicables aux gestionnaires de prêts jouent un rôle essentiel dans le développement d'un marché secondaire des prêts non performants; réduit l'insécurité juridique, en définissant ce que sont les gestionnaires de crédit et les activités qu'ils sont autorisés à exercer; met au point un mécanisme de passeport dans l'UE, pour permettre aux acteurs du marché de mener leurs activités dans tous les États membres; aide les acheteurs de crédit à obtenir les informations dont ils ont besoin pour bien analyser et évaluer les portefeuilles qui les intéressent.


The Directive on credit servicers, credit purchasers and the recovery of collateral will provide secured creditors with an efficient mechanism to recover the value from loans guaranteed with collateral when the borrower of a loan defaults.

La directive sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie prévoit un mécanisme efficient permettant aux créanciers privilégiés de récupérer la valeur de prêts garantis en cas de défaut de l'emprunteur.


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The completion of the carbon credit purchase is subject to approvals from the Estonian and Lithuanian governments.

La réalisation de la transaction d'achat de crédits carbone est conditionnée à l'approbation des autorités estoniennes et lituaniennes.


an indicative additional target of 2 % by 31 December 2020, subject to Article 9(1)(i), to be achieved through the use of credits purchased through the Clean Development Mechanism of the Kyoto Protocol, under the conditions set out in Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community , for reductions in the fuel supply sector.

un objectif indicatif supplémentaire de 2 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, dans les termes de l’article 9, paragraphe 1, point i), réalisé grâce à l’utilisation de crédits acquis via le mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto, dans les conditions prévues par la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté , dans un objectif de réduction des émissions dans le secteur de l’approvisionnement en carburants.


Why does this government's finance department expressly prohibit senators and, I expect, all public servants from buying carbon credits to offset their airline travel when, for example, Premier Gordon Campbell in British Columbia requires every last bit of airline travel to be offset by carbon credit purchases?

Pourquoi le ministère des Finances interdit-il expressément aux sénateurs et, sans doute, à tous les fonctionnaires d'acheter des crédits de carbone pour compenser leurs déplacements par avion alors que, par exemple, le premier ministre de la Colombie- Britannique, Gordon Campbell, exige de compenser tout déplacement par avion par l'achat de crédits de carbone?


With the foreign credits purchase, it's true in the context of a rather idealized economic model that the supply is potentially very large and the demand is not very large, and you could have a low market clearing price.

Avec l'achat de crédits à l'étranger, il est vrai, dans le contexte d'un modèle économique plutôt idéalisé, que l'offre pourrait être énorme et la demande pas si grande, de sorte que le prix de compensation du marché pourrait être faible.


Having said that, international credit purchase will be part of the plan.

Cela dit, l'achat de crédits à l'étranger fera partie du plan.


But there are ways of targeting international emission credit purchasing so it achieves real environmental gains and also can contribute to sustainable development in developing countries.

Mais il y a une façon de cibler les achats internationaux de crédits d'émissions de manière à réaliser des gains environnementaux réels et, également, à contribuer au développement durable dans les pays en développement.




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Date index: 2023-12-09
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