Traduction de «Determination process » (Anglais → Français) :

système de détermination du statut de réfugié [ processus de reconnaissance du statut de réfugié | processus de détermination du statut de réfugié ]

Reconnaissance du statut de réfugié : rapport du Groupe d'étude sur les règles et formalités en matière d'immigration [ Reconnaissance du statut de réfugié ]

Guide de la législation : Le processus de détermination du statut de réfugié, tel que modifié par le projet de loi C-44

planifier des processus de fabrication

diriger le processus de planification stratégique d'une marque

apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | vertèbre | dorsal(e)

apophyse:épineuse | transverse | arc:neural | vertébral | rachis | vertèbre | cervical(e)

Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

droit à l'autodétermination | droit des peuples à disposer d'eux-mêmes | droit des peuples à l'autodétermination

En outre, il conviendrait d'élaborer, dans le strict respect, d'une part, des droits conférés par le droit de l'Union et le droit international humanitaire et, d'autre part, du droit des réfugiés, des procédures types pour la collecte d'informations sur l'aide à la migration irrégulière à un stade approprié du processus d'examen d'une demande d'asile, procédures qui s'inspireraient du projet pilote mis en œuvre par le Bureau européen d’appui en matière d’asile.

Elle a décidé de regrouper le processus de détermination du statut de réfugié, le processus d'évaluation des risques et le processus d'examen des motifs de compassion humanitaire, de manière à ce que tous se déroulent en même temps.

2. L’exploitant détermine les émissions de procédé, pour chaque flux, en multipliant les données d’activité liées à la consommation de matière, au débit ou au rendement, exprimées en tonnes ou en normomètres cubes, par le facteur d’émission correspondant exprimé en t CO/t ou en t CO/Nm et par le facteur de conversion correspondant.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et les intérêts légi ...[+++]times des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...