Traduction de «Discrimination based on race » (Anglais → Français) :

Ne pense-t-elle pas qu'il s'agit-là d'un cas flagrant de discrimination en raison de la race, de l'origine ethnique et de la nationalité, et que la collecte d'empreintes digitales de Roms, comme la création d'une base de données sur cette population, ne respectent pas les droits de l'homme et les libertés fondamentales, les principes d'égalité et de non-discrimination, le droit à la vie privée et les règles de protection des données telles qu'elles sont reconnues ...[+++] par la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et la jurisprudence afférente, par la Charte des droits fondamentaux de l'UE, par les traités européens, notamment l'article 6 TUE, et les exigences politiques des articles 12 (non-discrimination en raison de la nationalité) et 13 TCE (non-discrimination en raison de la race et de l'origine ethnique), ainsi que par la directive 2000/43/CE anti-discrimination fondée sur la race et l'ethnie et la directive 2004/38/CE relative à la liberté de circulation?

Ne pense-t-elle pas que le fait de relever les empreintes digitales des Roms et de créer une base de données qui leur est consacrée méconnaît tant les droits de la personne humaine et les libertés fondamentales, les principes d'égalité et de non-discrimination que le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, et ce au sens de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence connexe, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des traités de l'Union – notamment de l'article 6 ...[+++]du traité sur l'Union européenne – et des principes politiques énoncés aux articles 12 (interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité) et 13 (interdiction de toute discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique) du traité instituant la Communauté européenne, ainsi qu'en vertu de la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et de la directive 2004/38/CE relative à la libre circulation?

L. considérant que les commissaires Barrot et Špidla ont mis en exergue, à cet égard, l'importance des principes d'égalité et de non-discrimination dans l'Union et ont proposé une nouvelle directive horizontale destinée à lutter contre la discrimination, en soulignant que la législation communautaire interdit clairement toute discrimination fondée sur la race ou l'appartenance ethnique,

— vu la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , qui interdisent toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,

27. se félicite du train de mesures proposées par la Commission pour lutter contre la discrimination, sur la base de cette disposition capitale que constitue l'article 13 du traité CE, et en particulier des deux directives sur l'égalité de traitement, qui englobent la discrimination aussi bien indirecte que directe et prévoient des mesures d'exécution efficaces, et demande instamment aux États membres de ne pas diluer les dispositions de ces directives ou faire obstruction à leur adoption, compte tenu de leur obligation en vertu de l'article 10 du traité CE de réaliser les objectifs dudit traité, notamment celui de combattre toute discrimination fond ...[+++]ée sur la race ou l'origine ethnique, consacré par l'article 13;

1. Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.