Traduction de «Double take-out » (Anglais → Français) :

Bien que la «double problématique» de l’opt-out se trouve potentiellement sur la table et compte tenu du problème des heures de garde, puisqu’il est manifestement impossible de faire un doublé, ne serait-il pas au moins raisonnable pour vous et/ou pour la présidence autrichienne d’essayer de résoudre la question des heures de garde séparément?

ne rien faire, qui signifierait que les États membres de l'UE continueraient à avoir des systèmes d'imposition des voitures de tourisme très diversifiées et que les personnes rencontrant des problèmes tels que la double imposition (suite à l'interaction de ces différents systèmes) pourraient devoir porter leur cas devant la Cour de justice européenne afin de trouver une solution. conserver les systèmes d'imposition existants mais introduire un système de remboursement de la taxe à l'immatriculation, de sorte qu'au moins la double imposition soit évitée quand une voiture est transférée d'un État membre à un autre. éliminer progressivement ...[+++] la taxe à l'immatriculation, puisque la taxe à l'immatriculation est l'obstacle principal à la libre circulation et que le transfert des voitures de tourisme dans le marché intérieur, avec la mise en place dans le même temps d'un système de remboursement de la taxe d'immatriculation. De plus, une nouvelle structure de la taxe, liée aux émissions de CO2 serait introduite. réduire la taxe à l'immatriculation à un niveau qui ne dépasse pas 10% du prix hors taxe de la voiture; cela répondrait au moins au problème du paiement excessif et disproportionné des taxes d'immatriculation

16. souligne qu'une maintenance adéquate des navires est aussi importante pour garantir un niveau élevé de sécurité maritime que le remplacement de la coque unique par la double coque; prend acte de la proposition du Conseil et de la Commission d'accélérer la mise au rebut des pétroliers à simple coque et de l'engagement du Conseil d'interdire l'entrée des ports de l'UE aux pétroliers à simple coque transportant du fioul lourd; demeure préoccupé par les implications concrètes de l'interdiction susvisée pour l'approvisionnement en pétrole dans l'UE et par le contrôle des navires transitant par les eaux européennes; estime qu'il convien ...[+++]drait de procéder à une analyse des capacités existantes en matière de pétroliers à double coque de manière à éviter à la Communauté une pénurie de capacité de transport de pétrole;

15. souligne qu'une maintenance adéquate des navires est aussi importante pour garantir un niveau élevé de sécurité maritime que le remplacement de la coque unique par la double coque; prend acte de la proposition du Conseil et de la Commission d'accélérer la mise au rebut des pétroliers à simple coque et de l'engagement du Conseil d'interdire l'entrée des ports de l'UE aux pétroliers à simple coque transportant du fioul lourd; demeure préoccupé par les implications concrètes de l'interdiction susvisée pour l'approvisionnement en pétrole dans l'UE et par le contrôle des navires transitant par les eaux européennes; estime qu'il convien ...[+++]drait de procéder à une analyse des capacités existantes en matière de pétroliers à double coque de manière à éviter à la Communauté une pénurie de capacité de transport de pétrole;

Au terme des auditions et à en considérer le résultat, puisqu’une Commission qu’on nous annonçait brillante n’a guère brillé, j’aurai probablement besoin d’une double dose.

Dans sa communication intitulée «La double imposition au sein du marché unique» (voir IP/11/1551), la Commission a fait valoir qu'à l'heure où les États membres cherchent à sécuriser et à accroître leurs recettes fiscales, il est important, pour leur crédibilité vis-à-vis de leurs contribuables, qu'ils prennent les mesures nécessaires pour éliminer la double imposition et la double non-imposition.