Traduction de «Emerging producers » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’urgence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une ...[+++] usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?

Le groupe comprend des représentants de tous les pays qui exploitent les cinq réacteurs vieillissants produisant la majeure partie des isotopes sur le marché mondial, à savoir le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, la France et l'Afrique du Sud, de même que des représentants des nouveaux pays producteurs, à savoir le Japon, les États-Unis et l'Australie.

Souvent, les producteurs, nouveaux ou émergents, ne réussissent pas à obtenir de financement du Fonds canadien de télévision ou de Téléfilm Canada.

Depuis 2000, 32,3 p. 100 des producteurs ayant connu du succès et reçu des crédits du fonds sont des producteurs nouveaux ou émergents.

(40) Les divergences existantes et émergentes entre les législations et les jurisprudences des États membres dans le domaine de la responsabilité des prestataires de services agissant en qualité d'intermédiaires empêchent le bon fonctionnement du marché intérieur, en particulier en gênant le développement des services transfrontaliers et en produisant des distorsions de concurrence. Les prestataires des services ont, dans certains cas, le devoir d'agir pour éviter les activités illégales ou pour y mettre fin. La présente directive doit constituer la base adéquate pour l'élaboration de mécanismes rapides et fiables permettant de retirer l ...[+++]es informations illicites et de rendre l'accès à celles-ci impossible. Il conviendrait que de tels mécanismes soient élaborés sur la base d'accords volontaires négociés entre toutes les parties concernées et qu'ils soient encouragés par les États membres. Il est dans l'intérêt de toutes les parties qui participent à la fourniture de services de la société de l'information d'adopter et d'appliquer de tels mécanismes. Les dispositions de la présente directive sur la responsabilité ne doivent pas faire obstacle au développement et à la mise en oeuvre effective, par les différentes parties concernées, de systèmes techniques de protection et d'identification ainsi que d'instruments techniques de surveillance rendus possibles par les techniques numériques, dans le respect des limites établies par les directives 95/46/CE et 97/66/CE.

Un large consensus est apparu entre les États membres, les parlementaires, la Commission, les organisations internationales (Conseil de l'Europe, Unesco) et les organisations culturelles pour considérer que la notion de culture s'étend aujourd'hui à la culture populaire, la culture industrielle de masse et la culture au quotidien.