Traduction de «Engineering submission » (Anglais → Français) :

Jusqu’à la date de dépôt de la demande de mobilisation du FEM, les partenaires sociaux suivants avaient approuvé le dossier: l’association de l’industrie mécanique et métallurgique de la Chambre de commerce d’Autriche (Fachverband der maschinen- und metallverarbeitenden Industrie der Wirtschaftskammer Österreich), l’association de l’industrie minière et sidérurgique de la Chambre de commerce d’Autriche (Fachverband der Bergwerke und eisenerzeugenden Industrie der Wirtschaftskammer Österreich), ainsi que l’organisation syndicale des secteurs métallurgique, textile et alimentaire (Gewerkschaft Metall-Textil-Nahrung) et l’organisation syndi ...[+++]cale des employés du secteur privé, de l’imprimerie, de l’édition et des produits du papier (Gewerkschaft der Privatangestellten, Druck, Journalismus, Papier), toutes deux placées sous l’égide de la Confédération des syndicats autrichiens (Österreichische Gewerkschaftsbund /ÖGB).

Dès 2002, un projet que le gouvernement disait, à l'époque, embryonnaire, a été soumis par le corps des ingénieurs américains qui, en principe, intégrait des mesures de médiation pour nous assurer que les impacts environnementaux soient les plus faibles possibles.

21. note que les normes relatives aux émissions de NOx figurant dans l'annexe VI de la convention MARPOL ont été définies en 1997 et ont déjà été appliquées aux nouveaux moteurs marins construits depuis 2000; invite les États membres à proposer à l''OMI, pour les nouveaux moteurs marins, dès l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL, des normes plus strictes en matière d'émissions de NOx et plus en accord avec la meilleure technologie disponible et à envisager l'établissement de normes relatives aux émissions de NOx pour les navires existants;

21. note que les normes relatives aux émissions de NOx figurant dans l'annexe VI de la convention MARPOL ont été définies en 1997 et ont déjà été appliquées aux nouveaux moteurs marins construits depuis 2000, et invite les États membres à proposer à l''OMI, pour les nouveaux moteurs marins, dès l'entrée en vigueur de l'annexe VI de la convention MARPOL, des normes plus strictes en matière d'émissions de NOx et plus en accord avec la meilleure technologie disponible et à envisager l'établissement de normes relatives aux émissions de NOx pour les navires existants;

- la présentation par la Commission d'un rapport étudiant les possibilités d'améliorer encore les caractéristiques environnementales des moteurs et examinant la nécessité de réviser les catégories de conception des bateaux,

et tous les ans, un rapport sur l'évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. La Commission transmet ces rapports au Parlement européen et au Conseil" (article 16). Sur la base de ce qui précède, demande à la Commission de ne pas retarder davantage la présentation du premier rapport annuel qui aurait dû être soumis au 30 juillet 2001, d'y consigner les résultats des réunions d’experts, y compris les consultations de la Commission sur la question du brevetage des séquences génétiques, et de rapporter toute communication entre la Commission et les États membres concernant l ...[+++]es difficultés d'interprétation soulevées par les États membres;