Traduction de «Exclusion List Regulations » (Anglais → Français) :

Il y a par exemple un règlement, le Règlement sur la liste d'exclusion de 2007, qui énumère tout un tas de projets dont les effets sont jugés insignifiants et qui, par conséquent, ne sont pas assujettis à évaluation environnementale.

Denrées alimentaires de cette catégorie telles que définies dans les catégories a), b), c), e) et f) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000, à l’exclusion du foie de poisson visé au point 5.11».

Poissons de cette catégorie tels que définis dans la catégorie a) — à l’exception du foie de poisson visé sous le code CN 0302 70 00 — de la liste figurant à l’article 1er du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22), modifié en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de ...[+++] Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

Denrées alimentaires de cette catégorie telles que définies dans les catégories a), b), c), e) et f) de la liste figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 104/2000, à l’exclusion du foie de poisson visé sous le code CN 0302 70 00.

Le Comité examine le DORS/94-668 — Règlement du Canada sur les normes du travail — Modification; le DORS/ 99-368 — Règlement modifiant le Règlement sur la comptabilité abrégée (TPS); le DORS/2001-49 — Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Partie IV); le DORS/2001-252 — Règlement modifiant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic); le DORS/2002-18 — Règlement modifiant le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance; le DORS/2003-212 — Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire; le ...[+++]DORS/2003-350 — Règlement modifiant le Règlement sur la liste d'exclusion; le DORS/2004-84 — Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1236 — transglutaminase); le DORS/2004-265 — Règlement modifiant le Règlement sur les armes à feu des agents publics.

En ce qui concernant les DORS/90-405 — Décret n 13 de modification des annexes du Tarif des douanes; DORS/ 2008-118 — Règlement modifiant le Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran; DORS/ 2007-44 — Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran; DORS/2008-142 — Règlement correctif visant le Règlement sur les aliments et drogues (1585 - norme sur le vin); DORS/2008-188 — Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (Carte de résident permanent); et DORS/2008- 259 — Règlement modifiant le Règlement de 2007 sur la liste ...[+++] d'exclusion.