4. Subject to section 6, remission is hereby granted of the taxes imposed under Division III of Part IX of the Act and under any other Part of the Act paid or payable on scientific equipment, spare parts of scientific equipment and tools imported on or after January 1, 1991, by a scientific or exploratory expedition for use in conducting field studies in Canada.
4. Sous réserve de l’article 6, remise est accordée des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX de la Loi et en vertu de toute autre partie de la Loi sur le matériel scientifique, les pièces de rechange du matériel scientifique et les outils importés au plus tôt le 1 janvier 1991 par une expédition scientifique ou explorative pour servir au cours de recherches menées au Canada.
