Examples are the EU Emissions Trading Scheme (ETS), the Directive linking project-based mechanisms to greenhouse gas emissions trading, the Council Decision for monitoring Community greenhouse gas emissions, the Directives on the promotion of electricity from renewable energy sources, and on co-generation, the Directive on bio-fuels, the Directive on the energy performance of buildings, the proposal
for a Regulation on fluorinated gases, the proposal for a framework Directive on eco-efficiency requiremen
ts for energy-using products, the proposal for a ...[+++] Directive on energy end-use efficiency and energy services.Comme exemples, citons le système européen d’échange de droits d’émission, la directive reliant les mécanismes de projet à l’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre, la décision du Conseil sur la surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté, la directive relative à la promoti
on de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et à la cogénération, la directive sur les biocarburants, la directive sur la performance énergétique des bâtiments, la proposition de règlement sur les gaz fluorés, la proposition de directive établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’é
...[+++]coconception applicables aux produits consommateurs d’énergie et la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.
