Traduction de «Illicit trafficking in weapons » (Anglais → Français) :

trafic illicite d'armes, de composants d'armes, de munitions et d'explosifs;

Cette condition de double incrimination n’est cependant pas applicable à 32 infractions graves, parmi lesquelles la participation à une organisation criminelle, le terrorisme, et le trafic illicite d'armes, de munitions et d'explosifs.

L'Union européenne et ses États membres relèvent dans ce contexte que, dans la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies, il est demandé à tous les États de mener, avec l'aval de leurs autorités légales nationales, dans le respect de leur législation et conformément au droit international, une action coopérative visant à prévenir le trafic des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matériels connexes.

Ces 19 infractions sont: l'utilisation d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction; l'utilisation d'une arme à feu factice lors de la perpétration d'une infraction; la négligence criminelle causant la mort au moyen d'une arme à feu; l'homicide involontaire causé par l'utilisation d'une arme à feu; la tentative de meurtre au moyen d'une arme à feu; les lésions corporelles causées intentionnellement au moyen d'une arme à feu; une agression sexuelle perpétrée avec une arme à feu; une agression sexuelle grave perpétrée avec une arme à feu; un enlèvement perpétré avec une arme à feu; la prise d'otage perpétrée avec une arme à feu; le cambriolage perpétré avec une arme à feu; l'extorsion perpétrée avec une arme à feu; l' ...[+++]extorsion perpétrée avec une arme à feu; la possession d'une arme à feu que l'on sait être interdite; la possession d'une arme ou de munitions dont on sait que la possession est interdite; la possession d'une arme à feu et de munitions interdites ou à usage restreint; la possession d'une arme obtenue par la perpétration d'une infraction; le trafic des armes; la possession d'armes dans le but d'effectuer le trafic d'armes; la transformation d'une arme en arme à feu automatique; l'importation ou l'exportation d'armes à feu ou d'armes interdites, d'armes à utilisation restreinte, de dispositifs interdits ou de munitions interdites.

En Afrique australe, l'"Institute for Security Studies" et une autre ONG ont tenu, en mai 1998, une conférence consacrée au développement des contrôles sur les armes et sur le trafic illicite, durant laquelle a été adopté un programme d'action régional sur les armes légères et de petit calibre et sur le trafic illicite d'armes.

Le troisième volet du programme présente un aperçu de la manière dont la CE et ses Etats membres peuvent aider les pays concernés, notamment dans des situations postérieures à des conflits, en mettant un terme à la circulation et au trafic illicites d'armes, par exemple en mettant en place des programmes de collecte, de rachat et de destruction d'armes, en mettant en place des programmes d'éducation destinés à favoriser la prise de conscience, au sein de la population locale, des conséquences négatives du ...[+++]trafic illicite d'armes légères et de petit calibre.