Traduction de «Interest based problem solving » (Anglais → Français) :

Eu égard à ces constatations, il est nécessaire de prendre des mesures pour renforcer encore SOLVIT et accroître sa visibilité en ligne et hors ligne, ainsi que le soulignent le document de travail des services de la Commission intitulé «Reinforcing effective problem-solving in the Single Market», la communication sur une meilleure gouvernance pour le marché unique (2) et le rapport sur la citoyenneté de l’Union (3).

L'utilisation de l'IMI pour assurer le soutien technique du réseau SOLVIT devrait être sans préjudice du caractère informel de la procédure SOLVIT, qui est fondée sur un engagement volontaire des États membres, conformément à la recommandation de la Commission du 7 décembre 2001 établissant les principes pour l'utilisation de «SOLVIT» – le réseau de résolution des problèmes dans le marché intérieur (5) («recommandation SOLVIT»).

Premièrement, il y a eu l’introduction en janvier de l’année dernière d’une prise de décisions plus fréquente en matière de procédures d’infraction dans le but de faciliter l’avancement des affaires; deuxièmement, l’introduction du projet «Union européenne pilote», en avril de l’année dernière, avec quinze États membres, expérimente une nouvelle méthode visant à améliorer la résolution des problèmes et la disponibilité des informations; troisièmement, l’objectif principal de cette initiative qui est proche des intérêts du Parlement est de mieux servir les intérêts des citoyens et des entreprises en ce qui concerne les questions et les ...[+++]problèmes qu’ils ont identifiés dans l’application du droit communautaire, y compris les violations du droit communautaire; quatrièmement, néanmoins, la Commission continuera à décider de poursuivre les violations en cas de non-règlement dans le cadre du projet «Union européenne pilote», et ce notamment au moyen des procédures d’infraction; cinquièmement, le président Barroso a communiqué par écrit au président de la commission juridique du Parlement, M. Gargani, les informations factuelles sur le fonctionnement du projet pilote en décembre 2008.

Nous partageons de nombreux intérêts et problèmes qu’il nous faut résoudre ensemble et notre groupe soutient le partenariat avec la Russie. Nous voulons en outre le renforcer, l’approfondir et le développer.

52. Dans certains cas, il se peut que le traité CE puisse fournir d'ores et déjà le fondement juridique permettant de résoudre les problèmes identifiés, quand bien même le présent plan d'action ne prend pas position sur la compatibilité des obstacles identifiés avec le droit communautaire.

Ce rôle du dialogue social se fonde sur sa nature originale et irremplaçable : les partenaires sociaux représentent directement les intérêts et les problématiques liés au monde du travail, depuis les conditions de travail jusqu'au développement de la formation continue, en passant par la définition des normes salariales, et, de surcroît, ils ont la capacité de s'engager de façon autonome dans un dialogue qui peut conduire à des accords collectifs portant sur l'ensemble de ces enjeux.