Traduction de «Irregular operation » (Anglais → Français) :

file d'attente anomalie d'exploitation [ file d'attente IROP ]

irrégularité d'exploitation

irrégularité d'exploitation

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]

déviation de la franchise

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»

analyser la migration clandestine | analyser la migration irrégulière

structure triangulaire | structure TIN | réseau de triangles irréguliers | réseau triangulé irrégulier | réseau de triangles en mode vecteur | réseau TIN | réseau triangulaire d'irrégularités | réseau irrégulier triangulé | réseau irrégulier de triangles

entrée illégale | entrée irrégulière | franchissement non autorisé des frontières

machine à détourner et à façonner les pièces embouties cylindriques ou de forme irrégulière

Nous appelons ces situations des irrégularités d'exploitation. Un bon nombre des histoires que vous entendez à propos des aéroports concernent des irrégularités d'exploitation.

Ceux-ci peuvent être de plusieurs types, notamment : rapports traitant d’affaires ordinaires qui touchent le fonctionnement d’un comité (par exemple, demande de prolongation d’un délai ou de permission de se déplacer, ou indication à la Chambre d’irrégularités dans leurs travaux); rapports sur des projets de loi, des prévisions budgétaires ou des personnes nommées ou qu’on propose de nommer par décret; et rapports consécutifs à l’achèvement de l’étude d’une question qui leur a été renvoyée par la Chambre, ou d’une question liée soit au mandat, à la gestion ou au fonctionnement du ministère dont ils s’occupent, soit à leur secteur de re ...[+++]sponsabilité.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0802 - EN - 2010/802/UE: Décision de la Commission du 21 décembre 2010 exemptant certains cas d’irrégularité résultant d’actions cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion pour la période de programmation 2000-2006 des exigences en matière de communication spéciale prévues par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1681/94 et par l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 1831/94 [notifiée sous le numéro C(2010) 9244] // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 21 décembre 2010 // (2010/802/UE)

En conséquence, en vue d’alléger la charge imposée aux États membres et dans un souci d’efficacité, l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1681/94 a été modifié par le règlement (CE) no 2035/2005 de la Commission et l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/94, par le règlement (CE) no 2168/2005 de la Commission de telle manière que, pour la période de programmation 2000-2006, les États membres ne doivent pas communiquer les cas où le seul aspect relevant d’une irrégularité consiste en un manquement à l’exécution partielle ou totale d’une action cofinancée par le budget de l’Union à la suite de la faillite du bénéfici ...[+++]aire final ou du destinataire ultime et qui ne concernent pas d’autres irrégularités précédant la faillite ou le soupçon de fraude (ci-après «les faillites simples»).