Traduction de «Its own » (Anglais → Français) :

Les entreprises d'État chinoises possèdent les mines de bitume, elles possèdent les pétroliers, elles possèdent les raffineries et désormais elles peuvent posséder les oléoducs et faire venir des travailleurs étrangers temporaires pour les construire.

Question n 323 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne la vente, le financement et la propriété de terres agricoles canadiennes: a) quelle est la somme accordée par Financement agricole Canada (FAC) aux sociétés non agricoles pour l’acquisition de terres agricoles; b) quels sont les noms des sociétés non agricoles ayant reçu des fonds de FAC pour l’acquisition de terres agricoles; c) quel est le nombre total d’acres acquis par des sociétés non agricoles par l’intermédiaire de FAC; d) combien de terres agricoles appartiennent à des sociétés non agricoles; e) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises étrangères d’inves ...[+++]tissement; f) combien de terres agricoles appartiennent à des entreprises nationales d’investissement; g) combien de terres agricoles appartiennent à des particuliers et des sociétés étrangers; h) quel est le pourcentage de terres agricoles appartenant à des particuliers et des sociétés étrangers; i) quelle est la politique du gouvernement en matière d’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; j) le gouvernement compte-t-il mettre en œuvre des politiques visant à restreindre l’acquisition de terres agricoles canadiennes par des particuliers et des sociétés étrangers; k) quelle est la politique du gouvernement en matière de propriété étrangère des terres agricoles en ce qui concerne la sécurité nationale?

Toute référence à la décision 70/243/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres aux Communautés , à la décision 85/257/CEE, Euratom du Conseil du 7 mai 1985 relative au système des ressources propres des Communautés , à la décision 88/376/CEE, Euratom du Conseil du 24 juin 1988 relative au système des ressources propres des Communautés , à la décision 94/728/CE, Euratom du Conseil du 31 octobre 1994 relative au système des ressources propres des Communautés européennes ou à la décision 2000/597/CE, Euratom s’entend comme faite à la présente décision.

Il existe trois catégories de ressources propres: les ressources propres traditionnelles, la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et celle basée sur le revenu national brut (RNB).

Le caractère distinct des Québécois et Québécoises est déjà reconnu de plusieurs façons dans les institutions canadiennes, entre autres: le Québec est maître d'oeuvre de son système d'éducation; il a son propre Code civil, ce qui rend son système juridique unique en Amérique du Nord; il a sa propre Charte des droits et libertés; il perçoit ses propres impôts; il sélectionne ses immigrants et possède ses propres programmes d'intégration des immigrants; il est présent sur la scène internationale.

Il représente aussi une circonscription de l'Ouest du Canada, en Colombie-Britannique, et il a dit avec passion et conviction que le gouvernement devait harmoniser ses rapports avec les Premières nations et leur permettre d'avoir une meilleure prise sur leur propre destinée, leur avenir, leurs institutions, leur développement économique et, dans de nombreux cas, leurs propres ressources.