Traduction de «Leaflet label » (Anglais → Français) :

Quand pouvons-nous nous attendre—à moins que je ne vous l'aie pas entendu dire—à des règlements sur les éléments suivants: premièrement, la taille minimale des paquets de cigares, de tabac à mâcher, etc.; deuxièmement, les dispositifs de sécurité pour les distributrices; troisièmement, les étalages de produits et d'accessoires du tabac; quatrièmement, la taille, le contenu, le nombre et l'emplacement des affiches de prix; cinquièmement, l'emballage, l'étiquetage, les étiquettes d'avertissement et les feuillets d'information; sixièmement, les quantités respectives des ingrédients présents dans le tabac et dans la fumée de cigarette; ...[+++] septièmement, l'interdiction d'incorporer des additifs; et huitièmement, les ventes d'émission, les données sur la composition, les ingrédients et la toxicité des produits, etc.?

En cas d'impossibilité pratique, une notice, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit mentionner ces ingrédients à laquelle le consommateur est renvoyé soit par une indication abrégée, soit par le symbole de l'annexe VIII, qui doit figurer sur l'emballage.

"Des lignes directrices sont adoptées, conformément à la procédure de réglementation prévue à l'article 10, paragraphe 2, concernant les informations que le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché peut spécifier sur les produits ou tout autre document, notice, étiquette, bande ou carte les accompagnant ou s'y référant, en vue d'indiquer que ces produits n'ont pas fait l'objet d'expérimentations animales dans le cadre de leur mise au point et de leur fabrication".

(b) transmettre sur demande et tenir à disposition du public les rapports d'évaluation, les résumés des caractéristiques des produits, l'étiquetage et les notices de ces médicaments; faire en sorte que les étiquettes et les notices soient rédigées de manière simple, claire, compréhensible pour le public et valable d'un point de vue scientifique, en vérifiant périodiquement l'efficacité des données, en coopération avec l'industrie, les associations de patients et les professionnels de la santé (médecins et pharmaciens);

En cas d'impossibilité pratique, un document, une étiquette, une bande ou une carte jointe doit comporter ces ingrédients auxquels le consommateur doit être renvoyé, soit par une indication abrégée, soit par le symbole figurant à l'annexe VIII, qui doit apparaître sur l'emballage.

mettre à la disposition du public dans un registre conformément au règlement (CE) n° 1049/2001 les rapports d'évaluation, les résumés des caractéristiques des produits, l'étiquetage et les notices de ces médicaments; veiller à ce que les étiquettes et les notices soient rédigées de manière simple, claire, compréhensible pour le public et valable d'un point de vue scientifique, en vérifiant périodiquement l'efficacité des données, en coopération avec l'industrie, les associations de patients et des professionnels de la santé (médecins et pharmaciens);