Traduction de «Lease tender » (Anglais → Français) :

appel d'offres de location à bail

bail [ bail à loyer ]

location immobilière [ loyer | prix de location ]

documentation relative à l'appel d'offres | documents d'appel à la concurrence | dossier d'appel d'offres

conditions de l'adjudication

leasing opérationnel

bail rural [ bail à ferme ]

2. Lorsqu'il n'existe pas, sur le marché concerné, de société de location de matériel roulant tel que visé au paragraphe 1 et exerçant son activité dans des conditions non discriminatoires et commercialement viables pour tous les opérateurs de transport public de voyageurs par chemin de fer concernés, les États membres veillent à ce que le risque lié à la valeur résiduelle du matériel roulant soit supporté par l’autorité compétente, en conformité avec les règles relatives aux aides d'État, lorsque les opérateurs qui envisagent et ont la capacité de participer à des procédures de mise en concurrence pour des contrats de service public en ...[+++]font la demande dans le but de pouvoir participer auxdites procédures.

c)nature et quantité des produits à fournir, en indiquant si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

nature des produits à fournir, en indiquant, notamment, si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci, numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.

nature et quantité des produits à fournir, en indiquant si les offres sont sollicitées en vue d’un achat, d’un crédit-bail, d’une location ou d’une location-vente ou d’une combinaison de ceux-ci; numéro(s) de référence à la nomenclature CPV.