Traduction de «Outpatient Emergency and Department » (Anglais → Français) :

19. déplore le fait que l'organigramme provisoire du SEAE ne comprenne pas toutes les unités chargées de la planification et de la programmation des interventions en cas de crise, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix dans les structures de la PSDC, conformément aux accords de Madrid; demande dans ce contexte que se réunisse, sur une base régulière, un conseil de gestion des crises, composé de la CMPD, de la CCPC, de l'EMUE, du SITCEN, des unités de consolidation de la paix, de prévention des conflits, de médiation et de politique de sécurité, de la présidence de la PSC, des bureaux géographiques et des autres ...[+++]structures thématiques concernées, placé sous l'autorité de la VP/HR et du secrétaire général exécutif et avec la participation des structures d'aide humanitaire, de protection civile et de sécurité intérieure de la Commission en fonction des circonstances; ces réunions seraient coordonnées par le directeur général pour assurer la réponse aux crises; invite la VP/HR et la Commission à doter cette structure d'un système efficace d'alerte et d'urgence et d'une grande salle opérationnelle unifiée, située au siège du SEAE, capable d'assurer une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept, évitant ainsi l'existence de chevauchements opérationnels, qui cadrent rarement avec la nécessité de disposer d'un système adapté de surveillance et de réaction rapide aux crises; une coordination et un échange réguliers doivent être assurés entre ce système et le centre européen pour l'intervention d'urgence actuellement mis au point par la Commission afin de garantir des synergies appropriées tout en respectant les compétences spécifiques de chacun;

– vu le programme des États-Unis relatif à la surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis , autorise notamment, en cas de situation nationale d'urgence, le département du Trésor des États-Unis à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de ceux gérés par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),

– vu le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis, autorise notamment, en cas situation nationale d'urgence, le département du Trésor américain à se procurer, au moyen d'injonctions administratives, certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple de celles gérées par la "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" (SWIFT),

– vu le programme de surveillance des transactions financières de terroristes (TFTP) qui, fondé sur le décret 13224 du président des États-Unis, autorise notamment, en cas de situation nationale d'urgence, le ministère américain du Trésor à se procurer, au moyen d'"injonctions administratives", certaines données de messagerie financière transitant par les réseaux de communication financière, à l'exemple des données gérées par la Société de télécommunications interbancaires mondiales ("Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunications" – SWIFT),

«En cas de situation d’urgence visée à l’article 130, paragraphe 1, les États membres autorisent les autorités compétentes à divulguer des informations qui présentent un intérêt pour les départements visés au premier alinéa du présent article dans tous les États membres concernés».

Tous ceux qui persistent à essayer de faire de ces mesures des mesures d'urgence ont tort : non, l'Europe n'a pas réagi à la menace terroriste par des dérogations aux principes fondamentaux ou par des mesures d'urgence.