In the case of Reliance, this reduction in the overall subsidy level would be due to the termination of applicability of the Duty Entitlement Passbook Scheme and the Status Holder Incentive Scrip Scheme and the reduction of amounts availed by the applicant with regard to other schemes, like the Focus Market Scheme, the Focus Product Scheme, the Advance Authorisation Scheme and the Export Promotion Capital Goods Scheme.
Dans le cas de Reliance, la baisse du niveau général de subvention serait due à la fin de l'applicabilité du régime de crédits de droits à l'importation et du régime d'incitations aux détenteurs de statut, ainsi qu'à la réduction des montants dont le requérant bénéficie au titre d'autres régimes, tels que le régime des marchés cibles, le régime des produits cibles, le régime des autorisations préalables et le régime des droits préférentiels à l'importation des biens d'équipement.
