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Duty Entitlement Passbook Scheme
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Traduction de «Passbook » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
passbook savings account | passbook account

compte sur livret | compte d'épargne sur livret


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carnet de banque | livret de banque | carnet bancaire | livret bancaire | carnet de compte | livret de compte










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carnet d'épargne | livret d'épargne


Duty Entitlement Passbook Scheme | DEPBS [Abbr.]

régime des crédits de droits à l'importation | DEPBS [Abbr.]


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livret de dépôt [ livret de dépôts | carnet de dépôt | carnet de dépôts ]


bank book [ passbook | pass book | bankbook ]

livret bancaire [ carnet de banque | livret de banque | carnet bancaire ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. The purchaser of a deferred annuity may make payments at an accounting Post Office and when so doing shall be furnished with a passbook in form approved by the Minister, and the postal employee who receives the payments shall enter records thereof in the passbook when the payments are made.

8. L’acheteur d’une rente à jouissance différée pourra en effectuer les paiements à un bureau de poste comptable et ce faisant recevra un carnet de compte dans la forme approuvée par le ministre, et l’employé de la poste qui recevra les paiements en inscrira le montant dans le carnet au moment où ces paiements seront effectués.


(f) for a deposit account that does not have a fixed monthly charge for a service package, the applicable charges for monthly statements of account, passbook updates, cash withdrawals, cheque withdrawals, debit payment purchases, preauthorized debits, bill payments, transfers between accounts and, if cheques are offered to the customer at the time the account is opened, cheque orders; and

f) à moins qu’il ne s’agisse d’un compte qui offre un ensemble de services à forfait mensuel, les frais liés à la fourniture de l’état de compte mensuel, à la mise à jour du livret de banque, au retrait en espèces, au retrait par chèque tiré sur le compte, au paiement automatique, au prélèvement automatique, au paiement de factures, au virement entre comptes et, si des chèques sont offerts au client lors de l’ouverture du compte, à l’impression de chèques;


A 69-year old man pounded on the printer saying that his card was stuck in there and that the teller machine was not returning his passbook.

Un homme de 69 ans frappe sur l'imprimante en disant que sa carte est prise là-dedans et que le guichet ne lui retourne pas son livret.


Member States shall prohibit their credit and financial institutions from keeping anonymous accounts, anonymous passbooks or from issuing anonymous electronic payment cards which do not fulfil the conditions listed in Article 10a. Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Les États membres interdisent à leurs établissements de crédit et autres établissements financiers de tenir des comptes anonymes, des livrets d'épargne anonymes ou d'émettre des cartes de paiement électroniques anonymes qui ne satisfont pas aux conditions énumérées à l'article 10 bis. Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.


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Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.


Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts, anonymous passbooks or anonymous payment cards be made the subject of customer due diligence measures as soon as possible and in any event before such accounts or passbooks are used in any way.

Ils exigent dans tous les cas que les titulaires et les bénéficiaires de comptes anonymes, de livrets d'épargne anonymes ou de cartes de paiement anonymes existants soient soumis aux mesures de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que ces comptes ou livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.


If I volunteer to show him my bank book and show him my Caisse populaire passbook, that is cooperation on my part, and he is welcome to come and see it in all good faith.

Si je lui offre de voir mon carnet de banque et que je lui montre mon carnet de la caisse populaire, je collabore; il va venir le voir en toute bonne foi.


By way of derogation from Article 9(6), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks be made the subject of customer due diligence requirements as soon as possible and in any event before the accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 9, paragraphe 6, les États membres exigent dans tous les cas que les possesseurs et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et, en tout état de cause, avant que les comptes ou les livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit .


By way of derogation from Article 8(3), Member States shall in all cases require that the owners and beneficiaries of existing anonymous accounts or anonymous passbooks shall be submitted to customer due diligence requirements as soon as possible and in any case before the accounts or passbooks are used in any way.

Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, les États membres exigent dans tous les cas que les possesseurs et les bénéficiaires de comptes anonymes ou de livrets d'épargne anonymes existants soient soumis aux obligations de vigilance à l'égard de la clientèle dès que possible et en tout état de cause avant que les comptes ou les livrets ne soient utilisés de quelque façon que ce soit.


If there's no communication from customers, which will be the majority of cases, the bank will actually implement the service package changes, for example, but give the customers a 90-day period during which time, when they notice the changes on their bank statement or passbook, if they don't want those changes, they can go back to the bank and get their full money refunded, if there was an increment between the package they had and the package that was implemented.

Si elle ne recevait pas de communication des clients, ce qui constituerait probablement la majorité des cas, la banque mettrait en oeuvre ses propositions de modification des services, par exemple, mais elle donnerait encore aux clients concernés une période de 90 jours pendant laquelle ceux-ci pourrait demander à ce que les changements soient annulés, auquel cas ils obtiendraient un remboursement de la différence entre ce qu'ils auraient payé et ce qu'ils auraient dû payer.




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Date index: 2022-10-14
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