Traduction de «Port regulation » (Anglais → Français) :

1. Le présent règlement s'applique aux navires d'une jauge brute (GT) supérieure à 400, pour ce qui concerne leurs émissions entre le dernier port d'escale et un port relevant de la juridiction d'un État membre et entre un port relevant de la juridiction d'un État membre et le premier port d'escale, ainsi qu'entre des ports relevant de la juridiction d'un État membre.

«navire» désigne tout bâtiment ne naviguant pas exclusivement dans les eaux intérieures ou dans des eaux situées à l’intérieur ou au proche voisinage d’eaux abritées ou de zones où s’applique une réglementation portuaire.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009XC1224(05) - EN - Liste des ports des Etats Membres de l'UE où les opérations de débarquement et de transbordement de produits de la pêche sont autorisées et les services portuaires accessibles pour les navires de pêche de pays tiers, en conformité avec l'article 5(2) du Règlement (CE) n o 1005/2008 du Conseil

5". organisme gestionnaire du port" ou "autorité portuaire": un organisme qui, parallèlement ou non à d'autres activités, a pour tâches et responsabilité, en vertu de la législation ou de la réglementation nationale, l'administration et la gestion des infrastructures portuaires, ainsi que la coordination et, le cas échéant, le contrôle des activités des différents exploitants présents dans le port ou le système portuaire concerné.

La présente directive sur la sûreté des ports, associée avec le règlement (CE) n° 725/2004 concernant la sûreté maritime et de l’interface navire/port fournit le cadre nécessaire pour la protection de toute la chaîne logistique du transport maritime (du navire aux ports en passant par l’interface navire/port et toute la zone portuaire) contre les risques d’attaques illégales sur le territoire de l’UE.

(11) Étant donné que les ports constituent des zones géographiques limitées, l'accès au marché peut, dans certains cas, entre autres pour des raisons d'efficacité économique, être limité en nombre en raison de contraintes de capacité et d'espace disponible et de contraintes liées à la sécurité du trafic pour les services techniques nautiques, la rentabilité du fournisseur, les obligations de services publics du fournisseur ou du gestionnaire du port, des dispositions locales, nationales ou internationales concernant l'environnement et les besoins économiques particuliers ou motivés du port ou de l'autorité portuaire. Dans ces cas, il peu ...[+++]t être nécessaire de limiter le nombre de fournisseurs de services portuaires autorisés.