Traduction de «Pre-investment study » (Anglais → Français) :

Cette analyse s'est basée sur des données antérieures à l'opération. Il en ressort que le rendement de l'investissement, compte tenu des recettes provenant des intérêts et de l'augmentation de la valeur de la société, s'élève à [> 20 %].

18. insiste sur la promotion de l'intégration et de l'inclusion sociale, en vue d'assurer de façon efficace le respect des droits humains fondamentaux, et sur des engagements clairs en ce qui concerne la formulation des politiques de l'Union européenne et des politiques nationales pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; estime nécessaire d'assurer un meilleur accès, à caractère universel, sans entrave physique ni de communication, au marché du travail, aux services publics de santé, à l'éducation et à la formation (de la formation préscolaire au premier cycle d'études universitaires), à la formation professionnelle, au logement public, à la fourniture d'énergie, et à la protection sociale; considère que les emplois doivent ...[+++]être accessibles et de qualité et assortis de droits; est d'avis que les salaires doivent être dignes et les pensions assorties d'un minimum vieillesse afin de permettre aux retraités qui ont travaillé toute leur vie d'avoir des retraites décentes; ajoute que des systèmes de revenu minimum adéquat pour tous doivent prémunir contre le risque de pauvreté et assurer l'inclusion sociale, culturelle et politique dans le respect des pratiques nationales, des conventions collectives et de la législation des États membres; note par ailleurs que, sur le long terme, plus les États membres investiront dans ces différentes politiques, moins le recours au système du revenu suffisant par ménage sera nécessaire; souligne que de telles mesures doivent être prises dans le plein respect du principe de subsidiarité des États membres et des différentes pratiques, conventions collectives et législations nationales; estime que c'est la seule façon d'assurer à tous le droit de participer à la vie sociale, politique et culturelle;

a) prêts conditionnels dont l'amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet financé; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour couvrir une partie du coût des études de préinvestissement ou d'une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l'investissement n'est pas effectué.

a)prêts conditionnels dont l'amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet financé; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour couvrir une partie du coût des études de préinvestissement ou d'une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l'investissement n'est pas effectué.

Il salue l’accord finalement trouvé entre les États membres de l’Agence spatiale européenne, qui met aussi un terme aux difficultés de l’Agence concernant le cofinancement du programme Galileo, permet de poursuivre celui-ci et apaise les inquiétudes des partenaires qui ont consenti - et continueront à consentir - des investissements significatifs en temps, en main-d’œuvre et en ressources financières sous forme d’études, de travaux de conception et de programmes lors de la phase de prédéveloppement.

Outre l'assistance fréquente qu'elle apporte à l'action de PHARE durant la phase de préinvestissement pour veiller à ce que ses projets soient soutenus par les études et l'assistance technique nécessaires, la Banque coopère également avec PHARE au cofinancement de projets d'infrastructure.