Traduction de «Procedure for monitoring shipments hazardous waste » (Anglais → Français) :

procédure de suivi des transferts de déchets dangereux

observer les opérations de chargement de la cargaison

surveillance et contrôle dans la Communauté des transferts transfrontaliers de déchets dangereux

transferts transfrontaliers de déchets dangereux

expédition de déchets dangereux

expédition de déchets dangereux | chargement de déchets dangereux

Unité des déchets dangereux et de la surveillance sur les terrains

Il existe deux procédures de contrôle pour le transfert de déchets, à savoir:

i) définir les expressions « expédition en vrac » , « lieu de travail » et « résidu dangereux » pour l’application de la présente partie;

(i) des modalités qui garantissent la protection de l’environnement et de la santé humaine contre les effets nuisibles que l’élimination des déchets ou le recyclage des matières pourrait entraîner ainsi que des mesures pour contrôler l’efficacité de ces modalités et les modifier si elles ne protègent pas l’environnement et la santé humaine,

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une ...[+++]source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.