Traduction de «Processing lead time » (Anglais → Français) :

- mise en place d'un processus régissant l'autorisation de l'exploration et de l'extraction minières qui soit clair et compréhensible, qui présente un certain degré de certitude et qui permette de rationaliser le processus administratif (par ex. introduction de délais, demandes de permis parallèles et guichet unique).

La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'un ...[+++]e promesse de paiement.

La présente directive devrait dès lors préciser le moment à partir duquel les droits et obligations prennent effet, c'est-à-dire lorsque le prestataire de services de paiement reçoit l'ordre de paiement, y compris lorsqu'il a eu la possibilité de le recevoir par le biais des moyens de communication convenus dans le contrat de services de paiement, nonobstant toute participation antérieure au processus ayant conduit à la formulation et à la transmission de l'ordre de paiement, notamment la sécurité, l'existence d'une vérification des fonds, des informations sur l'utilisation du numéro d'identification personnel (PIN) ou la délivrance d'un ...[+++]e promesse de paiement.

En ce qui concerne la prévention de la production de déchets, la présente communication vise à instaurer, pour la première fois, une consultation qui aboutira à l'élaboration d'une stratégie globale, et à lancer un débat sur les objectifs de prévention des déchets et sur les instruments nécessaires pour les atteindre.

En même temps, afin d'éclairer le processus conduisant au Conseil de printemps et d'accroître la visibilité de la protection sociale au sein de la stratégie de Lisbonne, les États membres seront invités à présenter, au cours des années intermédiaires, des mises à jour succinctes des grandes évolutions intervenues.

En ce qui concerne la prévention de la production de déchets, la présente communication vise à instaurer, pour la première fois, une consultation qui aboutira à l'élaboration d'une stratégie globale, et à lancer un débat sur les objectifs de prévention des déchets et sur les instruments nécessaires pour les atteindre.