Traduction de «Project agreement pro forma » (Anglais → Français) :

(222) En définitive, la correction des hypothèses du plan d'affaires amènerait les conséquences suivantes; il est précisé qu'il s'agit là d'un compte de résultat pro forma qui est celui de l'investisseur privé (n'ayant donc pas connaissances d'avantages à venir de la Région wallonne non officialisés par des conventions) et prudent (ayant donc mis en place des hypothèses homogènes quant aux charges et aux produits et dérivant du contrat à analyser et de lui seul) au moment de la signature du contrat avec Ryanair, mais ne sera jamais, ...[+++]de fait, celui de BSCA.

d'organiser des ateliers communs sur des domaines de recherche d'intérêt mutuel parmi les priorités de recherche thématiques de l'UE; de promouvoir la participation de chercheurs indiens au programme-cadre de recherche et de développement technologique (RDT); d'étudier avec l'Inde d'autres possibilités de collaboration scientifique et technique, comme la recherche commune dans le secteur des technologies d'avant-garde ou des technologies de pointe; de chercher à accroître la mobilité et les échanges de chercheurs entre l'Inde et l'Europe et l'accès des chercheurs de chacune des parties à l'autre partie; d'avoir, comme convenu par le comité directeur CE-Inde de coopération ST lors de sa deuxième réunion tenue le 29 avril 2005 à New Dehli ...[+++], un recours plus fréquent et volontariste à l'accord en matière de science et technologie entre l'Inde et la CE pour cofinancer des activités et des projets de recherche s'inscrivant dans le cadre d'une collaboration, dans des domaines tels que les suivants: sciences et technologies de l'information, génomique et biotechnologie pour la santé, nanotechnologie et matériaux fonctionnels, recherche et développement dans le domaine des transports routiers, physique des hautes énergies (science et technologie des accélérateurs).

Elle ferait office de mémoire institutionnelle de l'UE et tiendrait un registre détaillé des opérations électorales menées par la Communauté en archivant notamment les rapports des chefs observateurs, les termes de références (TDR), les accords de financement, les accords pro forma conclus avec les gouvernements, les accords conclus avec l'ONU, l'OSCE et tout autre document intéressant.

Dès lors, l'appréciation des effets anticoncurrentiels et proconcurrentiels de l'accord relatif à l'abandon des projets de recherche individuels doit se faire à la date d'achèvement de sa mise en oeuvre.