Traduction de «Recall item » (Anglais → Français) :

demande l'élimination des obstacles bureaucratiques inutiles et plaide en faveur d'investissements permettant la réalisation de l'objectif de 10 % d'interconnexion dans le secteur de l'électricité d'ici à 2020; souligne que le renforcement de la coopération régionale peut contribuer à assurer l'optimisation des coûts d'intégration des énergies renouvelables et à réduire les coûts pour les consommateurs; souligne qu'il importe de consulter la population et de la faire participer, à un stade précoce, à la planification de nouveaux projets d'énergie renouvelable, tout en tenant compte des conditions locales; rappelle l'importance du cons ...[+++]eil technique et des études d'incidence sur l'environnement des projets de production et de distribution d'énergie renouvelable.

La procédure de rappel doit désigner qui doit être impliqué dans l’évaluation des informations, comment un rappel doit être initié, qui doit être informé du rappel, et les modalités de traitement de la matière rappelée.

RAPPELANT que la communication de la Commission au Conseil européen de printemps intitulée "Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi - Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne" , les lignes directrices intégrées (2005-2008) pour la relance de la stratégie de Lisbonne et le programme communautaire de Lisbonne présenté en mai 2005 soulignent l'importance primordiale que revêtent les PME dans le contexte de l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne; RAPPELANT les importantes orientations stratégiques concernant les petites entreprises qui figurent dans les conclusions du Conseil du 7 mars 2005 sur la "stimulation de l'entreprenariat - Charte européenne des petites entreprises", dans celles du 28 novembre 2005 intitulée ...[+++]s "Davantage de recherche et d'innovation - investir pour la croissance et l'emploi", ainsi que dans les contributions du Conseil "Compétitivité" aux Conseils européens de printemps de 2004 et de 2005 ; RAPPELANT le rôle essentiel que jouent les PME dans la diffusion de modes de production et de consommation plus durables et, partant, la nécessité d'investir davantage dans les compétences et la compétitivité fondées sur la connaissance; NOTE qu'il est avéré que les charges administratives pèsent de façon disproportionnée sur les PME, et notamment sur les micro-entreprises, et rappelle les conclusions de la session du Conseil "Compétitivité" des 28 et 29 novembre 2005 sur l'amélioration de la réglementation; SE FÉLICITE de la manière dont la ligue d'action en matière de PME est envisagée dans la communication de la Commission intitulée "Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne - Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi" .

rappelle que le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen les 4 et 5 novembre 2004, fait de la pleine exemption réciproque de visa un élément essentiel de la politique commune des visas de l'UE en vue de faciliter les voyages effectués de façon légitime et engageait la Commission à poursuivre ses efforts pour faire en sorte que les citoyens de tous les États membres puissent, dès que possible, voyager sans visa de court séjour dans tous les pays tiers dont les ressortissants peuvent se rendre dans l'UE sans visa; rappelle qu'il a adopté le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil en ce qui concerne le mécanisme de récip ...[+++]rocité, qui est entré en vigueur le 24 juin 2005 ; rappelle que, conformément à l'article 2 du règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil, les États membres sont tenus de notifier par écrit au Conseil et à la Commission tous les cas où des pays tiers énumérés à l'annexe II du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil ne se sont pas conformés au principe de réciprocité; rappelle que le règlement (CE) n° 851/2005 du Conseil chargeait la Commission d'élaborer un rapport, en consultation avec les États membres concernés, sur la réciprocité en matière d'exemption de visa avec les pays tiers en cause; rappelle que la Commission a soumis ce rapport au Conseil le 11 janvier 2006 .

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction d ...[+++]e la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...

RAPPELLE les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 invitant la Commission à préparer une stratégie globale visant à renforcer la protection des infrastructures critiques ; RAPPELLE la communication de la Commission du 22 octobre 2004 sur la "Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme" ; RAPPELLE les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 approuvant l'intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques; RAPPELLE la déclaration du Conseil JAI, convoqué d'urgence le 13 juillet 2005, sur la réaction de l'U ...[+++]E aux attentats de Londres réaffirmant l'intention d'arrêter d'ici la fin de 2005 un programme européen de protection des infrastructures critiques.