Traduction de «Regular reflection » (Anglais → Français) :

L’objectif budgétaire à moyen terme devrait être actualisé périodiquement sur la base d’une méthode convenue d’un commun accord, tenant compte de manière adéquate des risques que font peser les passifs explicites et implicites sur les finances publiques, ainsi qu’il est prévu dans les objectifs du PSC.

Q. qu’en vertu du traité de Lisbonne, le Parlement est habilité à et tenu de prendre l'initiative d'une décision concernant la répartition des sièges entre les États, dans les limites d'un seuil, d'un plafond et d'un nombre total de sièges, tout en respectant le principe de la proportionnalité dégressive; que le Parlement a préalablement décidé de rectifier les inégalités qui s'expliquent par des raisons historiques en termes de répartition des sièges et d'adapter régulièrement sa composition de manière à refléter les évolutions démographiques et toute modification du nombre d'États membres de l'Union; qu'il considère, en outre, qu'il ...[+++]importe que la composition du Parlement reflète la pluralité politique et la solidarité entre les États,

35. invite également la Commission à poursuivre ses réflexions sur les modalités d'une remise à plat de l'ensemble complexe de règles et de prescriptions imposées par la Commission et les États membres, et ce afin de se concentrer davantage sur la réalisation des objectifs et moins sur la légalité et la régularité, sans toutefois s'écarter du principe fondamental de bonne gestion financière; fait observer que ces réflexions sont également de nature à améliorer la qualité rédactionnelle du règlement de base de la prochaine période de programmation; rappelle, dans ce contexte, la déclaration commune de novembre 2009 sur une simplificatio ...[+++]n et une utilisation plus ciblée des fonds structurels et du Fonds de cohésion dans le cadre de la crise économique;

Les principes généraux (.) peuvent également fait l'objet d'un réexamen régulier afin de s'assurer qu'ils reflètent fidèlement la position des États membres tout au long du processus de mise en œuvre du plan d'action.

Ces exigences sont revues à intervalles réguliers n'excédant pas une durée de cinq ans et, le cas échéant, mises à jour pour tenir compte des progrès techniques réalisés dans le secteur du bâtiment.

2. la réduction du nombre des comités et une plus grande transparence de leur fonctionnement devront également permettre aux citoyens de comprendre la législation communautaire et d'y accéder; la Commission devra mieux informer le Parlement et plus régulièrement des travaux de ses comités, ce qui contribuera également à instaurer l'habitude d'informer ainsi que le réflexe d'une plus grande transparence; la publication régulière du travail des comités, le fait de rendre publique leur composition, les ordres du jour de leurs réunions et les décisions prises remédiera en partie au manque de transparence reconnu par toutes les institutions communautaires;