Traduction de «Reply memorandum » (Anglais → Français) :

6. prend note de la proposition de protocole d'accord entre le Parlement et le Conseil concernant leur coopération au cours de la procédure annuelle de décharge, telle qu'elle a été jointe à la lettre du secrétaire général du Conseil du 4 mars 2011 et prend acte que le Conseil est disposé à traiter la procédure de décharge séparément de la procédure budgétaire, mais réaffirme qu'il convient de maintenir une distinction entre les fonctions différentes du Parlement et du Conseil dans la procédure de décharge et que le Conseil ne saurait, en aucun cas et sous aucun prétexte, être déchargé de la responsabilité pleine et entière qui lui incombe de rendre des comptes aux citoyens sur les moyens financiers mi ...[+++]s à sa disposition; regrette profondément que la présidence du Conseil et le secrétaire général du Conseil aient décliné l'invitation à assister à la réunion de la commission compétente pour la procédure de décharge afin de fournir des informations et des réponses aux questions concernant la décharge du Conseil pour l'exercice 2009, ainsi qu'à répondre par écrit au questionnaire soumis par le rapporteur;

En d’autres termes, vous - la Commission, le FMI et la Banque centrale européenne - avez imposé à la Grèce un lamentable mémorandum qui diminue les dépenses publiques, diminue les salaires, diminue les revenus; en revanche, parallèlement, en réponse à mes questions à la Commission sur ce qui motive les retards dans l’utilisation des fonds communautaires par la Grèce, je me suis entendu dire que la faute en incombait aux liquidités insuffisantes des finances publiques; en d’autres termes, l’essence de son mémorandum politique.

Le demandeur peut déposer un mémoire de réplique dans les dix jours suivant la signification du mémoire du défendeur.

En réponse à une question précédente (H-0671/07 ) , le Conseil a affirmé que "le comité de gestion textile analyse actuellement différentes hypothèses en vue de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par une grande partie des États membres" concernant l'expiration du "protocole d'accord" sur les exportations de certains produits textiles et de vêtements chinois vers les pays de l'Union européenne le 31 décembre de cette année.

En réponse à une question précédente (H-0671/07), le Conseil a affirmé que "le comité de gestion textile analyse actuellement différentes hypothèses en vue de répondre aux préoccupations qui ont été exprimées par une grande partie des États membres" concernant l'expiration du "protocole d'accord" sur les exportations de certains produits textiles et de vêtements chinois vers les pays de l'Union européenne le 31 décembre de cette année.

60. souligne que selon l'article 3, paragraphe 2, point a), du protocole signé le 23 juillet 1998 entre le Parlement européen et l'État belge, ce dernier prend en charge tous les frais d'entretien et de maintenance facturés au Parlement européen; souligne que le projet de protocole d'accord complémentaire entre les Communautés européennes et le Royaume de Belgique relatif au remboursement de la provision payée par le Parlement européen pour la maintenance et l'entretien de la dalle a été envoyé aux autorités belges le 25 avril 2002 ; constate qu'une lettre de rappel a été envoyée le 23 octobre 2002 et que les deux lettres sont restées sans réponse ; souligne qu'il s'agit d'un montant total de 4,74 millions € (valeur au 31 décembre ...[+++] 2001) ; demande instamment aux autorités belges de s'acquitter sans délai de leurs obligations;