Traduction de «Shadow company » (Anglais → Français) :

société de façade [ société-écran | société prête-nom | société fictive ]

observation au poste de travail | stage d'observation

système bancaire parallèle [ activités de crédit non bancaire | activités financières parallèles | système financier fantôme ]

effet stroboscopique [ effet disco ]

double numérique | ombre numérique | double électronique | ombre électronique

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran

société cotée | société cotée en bourse

effet stroboscopique | battement d'ombre

T. considérant que le manque à gagner généré par le BEPS risque de compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la crédibilité, l'efficacité et l'équité des systèmes de fiscalité des entreprises au sein de l'Union; que la même étude précise également que ses calculs ne tiennent pas compte de l'estimation de l'activité économique souterraine, que l'opacité des structures et des paiements de certaines entreprises rend plus difficile l'évaluation précise de l'incidence sur les recettes fiscales, laquelle peut donc être nettement supérieure aux estimations du rapport;

T. considérant que le manque à gagner généré par l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) risque de compromettre le bon fonctionnement du marché intérieur ainsi que la crédibilité, l'efficacité et l'équité des systèmes fiscaux au sein de l'Union; que la même étude précise également que ses calculs ne tiennent pas compte de l'estimation de l'activité économique souterraine, que l'opacité des structures et des paiements de certaines entreprises rend plus difficile l'évaluation précise de l'incidence sur les recettes fiscales, laquelle peut donc être nettement supérieure aux estimations du rapport;

Le travail non déclaré et l'économie parallèle ont des conséquences néfastes pour l'ensemble de l'économie; en effet, ils nuisent à la qualité des produits et des services et à la productivité des entreprises, et ils encouragent une concurrence déloyale au sein du marché intérieur de par le manque à gagner fiscal provoqué par l'évasion fiscale et le non-paiement des cotisations sociales.

La communication commence par passer en revue les mesures qui ont déjà été prises, dans deux directions: d'une part, celles qui concernent les entités financières se concentrent sur le renforcement des exigences imposées aux banques et aux entreprises d'assurance dans leurs relations avec le secteur bancaire parallèle, ainsi que sur l'élaboration d'un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs; d'autre part, celles relatives à l'intégrité des marchés sont axées sur les instruments de transfert des risques, le renforcement du cadre en matière de titrisation et un encadrement plus fort des agences de nota ...[+++]tion.