Traduction de «System for recording pedigrees » (Anglais → Français) :

les informations concernant le système utilisé pour l'enregistrement des généalogies des reproducteurs de race pure inscrits, ou enregistrés et susceptibles d'être inscrits, dans les livres généalogiques, ou des reproducteurs porcins hybrides enregistrés dans les registres généalogiques.

(vi) une description du système de sécurité qui sert à protéger les dossiers concernant le système de pari mutuel, y compris ceux des billets impayés et des types de pari mutuel approuvés,

Aucun organisme ne doit divulguer de dossier contenu dans un système de dossiers par aucun moyen de communication à quiconque ou à un autre organisme, sauf sur requête écrite ou avec le consentement préalable par écrit de la personne sur laquelle porte ce dossier à moins que la divulgation dudit dossier [.]

(Le document est déposé) Question n 129 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle est la politique du gouvernement relative au fait qu’il n’est pas nécessaire d’avoir un document d’information équine (DIE) sauf pour les derniers six mois de la vie d’un cheval et non depuis sa naissance; b) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenu de la viande du cheval de course Backstreet Bully, auquel on a administré plusieurs séries de médicaments bannis tout au long de sa vie, avant d’être vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Backstreet Bull ...[+++]y et tous les autres documents et registres de traçabilité; c) le gouvernement dispose-t-il d’information sur ce qui est advenue de la viande du cheval de course Silky Shark, auquel on avait administré de la phénylbutazone avant qu’elle soit vendue à la chaîne d’abattage, et quels sont les détails du DIE de Silky Shark et autres documents et registres de traçabilité; d) quel système est en place pour permettre aux propriétaires de signaler l’administration dans le passé de médicaments interdits à un cheval dont ils étaient propriétaires, quand ils constatent que le propriétaire ultérieur a vendu le cheval à une chaîne d’abattage; e) quand une situation comme celle mentionnée au point d) est signalée, et que l’on constate que la viande a été vendue comme nourriture humaine, quel système est en place pour faire un rappel de cette viande auprès des détaillants au Canada et ailleurs dans le monde, (i) combien de cas semblables ont été signalés, (ii) quels ont été les résultats des enquêtes que le gouvernement a faites sur ces rapports; f) comment le gouvernement procède-t-il pour compter le nombre de chevaux importés des États-Unis (É.-U) pour être abattus; g) comment le gouvernement explique-t-il l’écart entre les chiffres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)/Agriculture Canada et ceux du département américain de ...

Lorsque des document sur les mesures, les décisions et les motifs des fonctionnaires ne sont pas créés, lorsque de tels documents, s'ils sont créés, ne sont pas versés dans un système institutionnel d'indexation des dossiers, ou lorsqu'on laisse aux créateurs de ces documents le soin de les éliminer ou de les archiver sans leur donner de directives précises à cet égard, il n'est plus possible de prendre des décisions intelligentes fondées sur de l'information de qualité.

Durant les trois derniers exercices (1995-1996, 1996-1997 et 1997-1998), sur la côte ouest du Canada, combien d'argent a été dépensé, en tout, aux phares connus sous les noms de Trial Island, Merry Island, Chrome Island, Entrance Island, Cape Mudge, Scarlett Point, Pultney Point, Boat Bluff, Green Island, Dryad Point, Pachena Point et Carmanah Point, sur l'automatisation en préparation pour l'abandon des fonctions humaines, pour les phares, les corne de brume, les centrales électriques, les relais avertisseurs, les systèmes d'enregistrement mé ...[+++]téo, les bouées d'enregistrement, les caméras, les anémomètres, les structures de sécurité, l'aide des techniciens et les coûts d'adaptation à ces fins, le remplacement des piles, le temps d'utilisation des satellites pour l'enregistrement et la transmission des données météo de remplacement?