Traduction de «Title Bi-Lateral Systems Government » (Anglais → Français) :

Titre Systèmes bilatéraux de gouvernement

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un systè ...[+++]me unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produi ...[+++]t un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

Dans un exposé prébudgétaire présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes le 15 septembre 2009, Manny Jules, commissaire en chef de la Commission de la fiscalité des premières nations, a proposé une loi similaire sous le nom de Loi sur le droit de propriété des premières nations. S’inspirant des changements mis en œuvre par le gouvernement Nisga’a Lisims16, cette loi permettrait aux Premières nations intéressées de ne pas participer au régime des terres de réserve de la Loi sur les Indiens,en plus de transférer les titres fonciers de leurs t ...[+++]erres du gouvernement fédéral à leurs administrations locales et d’autoriser les Premières nations à passer à un régime des titres Torrens.

Les témoignages entendus donnent à penser que les relations bilatérales entre les intervenants du système de transport des conteneurs manquent de cohérence et que les communications multilatérales, y compris les communications avec le gouvernement, sont pratiquement inexistantes.

· L’Équipe consultative stratégique est le fruit d’une initiative lancée en 2005 par les Forces canadiennes dans le but de fournir, sur une base bilatérale, une équipe de planificateurs stratégiques militaires destinée à appuyer le développement des ministères afghans en leur faisant profiter de l’expérience canadienne[45].

le titre est remplacé par le texte suivant: " Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil, du 27 juin 2002, relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et des règles relatives à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil"

(1) Le système d'information Schengen (ci-après dénommé "SIS 1+"), créé conformément aux dispositions du titre IV de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée le 19 juin 1990 (ci-après dénommée "convention de Schenge ...[+++]n"), constitue un outil essentiel pour l'application des dispositions de l'acquis de Schengen, intégré dans le cadre de l'Union européenne.

Le chapitre III est un chapitre ajouté afin d'établir les dispositions pour les professions régies par le chapitre I du titre I et le chapitre III du titre III (régimes sectoriel et général).

Certains de ceux-ci sont de nature systémique (habitudes de dépenses des gouvernements, restrictions concernant les produits, et priorité accordée à la vente au détail), mais la principale cause du sous-développement des magazines dans notre pays s'explique par le manque de titres disponibles ou, pour le formuler autrement, par le fait qu'il n'y a peu ou pas de magazines à couvrir certains domaines éditoriaux.