Traduction de «Transfer within appropriation lines » (Anglais → Français) :

9. salue le fait que le Centre a pu assurer à l'autorité de décharge qu'il avait effectivement appliqué le principe de transparence en notifiant régulièrement à son conseil d'administration tous les virements entre postes tout au long de l'année; relève, en particulier, qu'à la date du 20 septembre 2011, le Centre avait effectué cinq virements de crédits d'engagement entre postes (d'un montant maximum de 35 000 EUR) et que le conseil d'administration a été régulièrement informé de ces virements; invite cependant le Centre à réduire autant que possible ces virements afin de respecter également le principe de spécialité;

9. salue le fait que le Centre a pu assurer à l'autorité de décharge qu'il avait effectivement appliqué le principe de transparence en notifiant régulièrement à son conseil d'administration tous les virements entre postes tout au long de l'année; relève, en particulier, qu'à la date du 20 septembre 2011, le Centre avait effectué cinq virements de crédits d'engagement entre postes (d'un montant maximum de 35 000 EUR) et que le conseil d'administration a été régulièrement informé de ces virements; invite cependant le Centre à réduire autant que possible ces virements afin de respecter également le principe de spécialité;

Les crédits peuvent être ajustés en cours d'année. En 2009, un montant de 1 500 000 EUR a été utilisé pour un virement de crédit de la ligne 07 04 01 (DEC 41/2009) en faveur du programme santé (action supplémentaire afférente à la prévention de la pandémie H1N1); un transfert de crédit de 5 000 000 EUR a également été effectué de la ligne réaction aux catastrophes dans les pays tiers 19 06 05 en faveur de l'aide à l'Afghanistan (virement DEC 37/2009).

218. se félicite de la décision de la Commission de virer une partie des crédits de fonctionnement de la ligne budgétaire B7-8110A vers des crédits opérationnels, en vue de réduire la sous-utilisation des crédits; demande à la Commission de virer tout crédit de fonctionnement qui ne sera probablement pas utilisé d'ici la fin de l'année vers des lignes de crédits opérationnels au moyen de demandes de virements de crédits, ce qui permettrait une utilisation optimale des crédits disponibles;

En ce qui concerne les virements de crédits portant sur les dépenses opérationnelles, la Commission peut procéder à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

En ce qui concerne les virements de crédits portant sur les dépenses opérationnelles, la Commission peut procéder à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.