Traduction de «between-line transfer » (Anglais → Français) :

9. salue le fait que le Centre a pu assurer à l'autorité de décharge qu'il avait effectivement appliqué le principe de transparence en notifiant régulièrement à son conseil d'administration tous les virements entre postes tout au long de l'année; relève, en particulier, qu'à la date du 20 septembre 2011, le Centre avait effectué cinq virements de crédits d'engagement entre postes (d'un montant maximum de 35 000 EUR) et que le conseil d'administration a été régulièrement informé de ces virements; invite cependant le Centre à réduire autant que possible ces virements afin de respecter également le principe de spécialité;

9. salue le fait que le Centre a pu assurer à l'autorité de décharge qu'il avait effectivement appliqué le principe de transparence en notifiant régulièrement à son conseil d'administration tous les virements entre postes tout au long de l'année; relève, en particulier, qu'à la date du 20 septembre 2011, le Centre avait effectué cinq virements de crédits d'engagement entre postes (d'un montant maximum de 35 000 EUR) et que le conseil d'administration a été régulièrement informé de ces virements; invite cependant le Centre à réduire autant que possible ces virements afin de respecter également le principe de spécialité;

9. encourage l'Agence à renforcer le lien entre le budget et le programme de travail; constate, en réalité, que la Cour des comptes a relevé que pour l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires (représentant 8 % du budget de l'Agence); relève, en particulier, que plusieurs de ces virements ont donné lieu à des augmentations et à des diminutions sur une même ligne budgétaire tandis que d'autres crédits, non utilisés, ont été virés vers d'autres lignes au cours de l'exercice;

9. encourage l'Agence à renforcer le lien entre le budget et le programme de travail; constate, en réalité, que la Cour des comptes a relevé que pour l'établissement du budget, les procédures n'étaient pas suffisamment rigoureuses et qu'elles avaient entraîné un nombre considérable de virements budgétaires affectant la plupart des lignes budgétaires (représentant 8 % du budget de l'Agence); relève, en particulier, que plusieurs de ces virements ont donné lieu à des augmentations et à des diminutions sur une même ligne budgétaire tandis que d'autres crédits, non utilisés, ont été virés vers d'autres lignes au cours de l'exercice;

En ce qui concerne les virements de crédits portant sur les dépenses opérationnelles, la Commission peut procéder à des virements entre chapitres à l'intérieur d'un même titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement.

Au fait que cet accord remplit les conditions exigées par les trois critères susmentionnés s'ajoute encore l'exigence dans le cas en espèce de deux virements entre chapitres (voir à ce propos les justifications de la Commission pour les propositions de virement nΊ15/96 et nΊ34C/96 et nΊ34D/96); le fait que la ligne B7-800 a du et doit être renforée à partir d'autres lignes budgétaires, en vertu de cet accord, n'est que la confirmation de ses implications budgétaires notables.