Traduction de «Water tender » (Anglais → Français) :

Or, Environnement Canada a fait paraître un appel d'offres pour estimer la valeur économique de notre eau afin «d'aider le gouvernement à prendre des décisions sur les exportations d'eau».

Par exemple, la région de Waterloo a lancé des appels d'offres pour 140 millions de dollars en projets d'infrastructure liés à l’eau et aux eaux usées depuis décembre 2009, selon la Progressive Contractors Association of Canada.

Depuis décembre 2009, la région a demandé des soumissions pour des projets d’infrastructure de traitement de l’eau potable et des eaux usées d’une valeur de plus de 140 millions de dollars, pour lesquels 27 entreprises se sont qualifiées.

*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été administrés conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques; c) quel direction, groupe ou division du ministère de la Défense nationale (MDN) a administré ou géré le processus d’appel d’offres; d) ...[+++]si des contrats ont été attribués, quelle genre d’entente a-t-on conclue avec les soumissionnaires retenus relativement aux frais d’utilisation des services publics tels que l’eau, l’électricité, le chauffage et les eaux usées; e) les franchises ou les entreprises du secteur privé qui occupent des infrastructures gouvernementales ont-elles signé un bail ou un contrat de location; f) qui sont les propriétaires des bâtiments indépendants dans les escadres et les bases militaires et si l’unique occupant et propriétaire est une franchise ou une entreprise, comment sont établis et payés les impôts fonciers ainsi que les services publics utilisés dans ces bâtiments; g) dans le cas d’installations appartenant au gouvernement qui sont occupées en partie ou en totalité par des franchises ou des entreprises du secteur privé, comment les coûts des réparations ou de l’entretien préventif sont-ils assumés, et qui exécute ces travaux; h) les franchises du secteur privé sont-elles tenues de souscrire et de prouver qu’elles souscrivent à une assurance responsabilité civile de la vie privée et contre les dommages matériels; i) existe-t-il des ententes de niveau de service pour les services d’urgence tels que les services de police, les servic ...

De plus, le secteur public devrait s'employer à utiliser des critères d'efficacité énergétique dans les procédures d'adjudication des marchés publics, pratique autorisée au titre de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services , principe ayant été confirmé par l'arrêt rendu le 17 septembre 200 ...[+++]2 par la Cour de justice dans l'affaire C-513/99 .

La Commission sait que le gouvernement espagnol a créé la société d'État Infraestructuras del trasvase, S. A (Trasagua), afin de développer et d'assurer le détournement des eaux de l'Èbre prévu par le PHN. Elle sait par ailleurs que cette société a remporté, en août 2002, le marché des études environnementales sur le détournement des eaux de l'Èbre, et ce pour un montant total de 1 705 524 euros, sans toutefois qu'il ait été publié au Journal officiel de l'Union européenne.