Traduction de «Work force reduction » (Anglais → Français) :

Les chapitres traitent de la gestion des réductions des dépenses et des effectifs et mettent l'accent sur les réductions effectuées dans le cadre de l'Examen des programmes qui doit prendre fin en mars 1999.

La Commission réorganisera les informations sur le handicap collectées au moyen de diverses enquêtes sociales européennes (statistiques de l’Union sur les revenus et les conditions de vie, module ad hoc de l’enquête sur les forces de travail, enquête européenne par interview sur la santé), élaborera une enquête spécifique sur les entraves à l’intégration sociale des personnes handicapées et présentera une série d’indicateurs servant à suivre l’évolution de la situation des personnes handicapées au regard des objectifs phares de la stratégie «Europe 2020» en matière d’éducation, d’emploi et de réduction ...[+++] de la pauvreté.

Après avoir réduit ses effectifs en 2006, EMI a également annoncé une deuxième réduction de 2 000 emplois (soit un tiers de ses effectifs) en janvier 2008[15].

1. Sauf dans des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, le dépôt d’une demande d’aide ou d’une demande de paiement au titre du présent règlement après la date limite pour ledit dépôt, fixée par la Commission sur la base de l’article 78, point b), du règlement (UE) no 1306/2013, entraîne une réduction de 1 % par jour ouvrable des montants auxquels le bénéficiaire aurait eu droit si la demande d’aide ou de paiement avait été déposée dans le délai imparti.

2. Sauf dans des cas de force majeure ou des circonstances exceptionnelles visés à l’article 4, lorsque le bénéficiaire des régimes prévus aux articles 46 et 47 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil , qui est également soumis à des obligations de conditionnalité conformément à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013, ne transmet par le formulaire de demande unique avant la date limite visée au présent l’article, paragraphe 1, premier alinéa, une réduction de 1 % par jour ouvrable est appliquée.

Au cas où aucun accord international sur le changement climatique ne serait approuvé par la Communauté d’ici au 31 décembre 2010, la Commission devrait élaborer une proposition en vue d’inclure les émissions et les absorptions liées à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie dans l’engagement de réduction pris par la Communauté, conformément à des modalités harmonisées, s’appuyant sur les travaux effectués dans le cadre de la CCNUCC, et en vue de garantir le maintien et l’intégrité environnementale de la contribution de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la fo ...[+++]resterie, ainsi qu’un suivi et une comptabilisation précis, dans le but que l’acte proposé entre en vigueur à partir de 2013.