Traduction de «Work-safety code » (Anglais → Français) :

code de travaux

règles de sécurité applicables aux entrepôts

Code de sécurité concernant les manèges

NFPA Life Safety Code Book [ National Fire Protection Association Life Safety Code Book ]

Electrical safety code [ Ontario Hydro Electrical Safety Code ]

tâche de sécurité

code de séquence de travail

suivre les codes de pratique de l'industrie en matière de sécurité aérienne

suivre les procédures de sécurité d'un aéroport

Code de la synthèse: Emploi et politique sociale / Santé, hygiène et sécurité au travail / Dispositions générales

Code répertoire: Libre circulation des travailleurs et politique sociale / Politique sociale / Conditions de travail / Sécurité au travail Environnement, consommateurs et protection de la santé / Consommateurs / Protection de la santé et de la sécurité

P. considérant que même si certaines entreprises occidentales se targuent de respecter des "codes de bonne conduite", les conditions de travail demeurent déplorables, notamment en termes d'horaires, de salaires, de travail des enfants et de sécurité;

16. observe que l'Agence doit recruter généralement son personnel technique parmi le personnel des autorités aéronautiques nationales et de l'industrie aéronautique; comprend que les membres du personnel doivent disposer d'une expérience suffisamment longue et à jour sur le plan technique dans le domaine de l'aviation pour être en mesure d'effectuer la vérification technique des documents de certification en vue de garantir un degré de sécurité aérienne suffisant comme l'exige la législation applicable de l'Union; se déclare cependant préoccupé de ce qu'une telle situation puisse conduire à des conflits d'intérêts, si un agent employé auparavant par un constructeur d'aéronefs travaille à présent au sein de l'Agence et y prend des décision ...[+++]s quant à la certification d'aéronefs auxquels il a pu collaborer lorsqu'il était en poste auprès du constructeur, ce qui, si la situation n'est pas détectée et gérée comme il se doit, pourrait donner lieu à un conflit d'intérêts; reconnaît toutefois que l'Agence a mis en place une procédure de certification qui garantit l'impartialité du processus décisionnel par la collégialité des évaluations techniques et du processus décisionnel en tant que tel; comprend également qu'au sein de l'Agence, une politique en matière de codes de conduite couvrant l'ensemble de l'Agence est en cours de développement et qu'elle couvrira l'identification, la prévention, le suivi et la gestion des conséquences de conflits d'intérêts potentiels, ce qui permettra à l'Agence d'améliorer encore l'identification et la gestion des situations de conflits d'intérêts de telle sorte que la sécurité aérienne ne soit à aucun moment mise en danger;