Traduction de «annual » (Anglais → Français) :

...aire et lieu de sépulture, quelle est la ventilation des dépenses annuelles de 2006 à 2011 inclusivement pour chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; b) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sé ...[+++]pulture, quel a été le nombre d’employés à temps plein pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; c) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’employés à temps partiel pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) aire marine nationale de conservation administrée par Parcs Canada, (iv) phare patrimonial administré par Parcs Canada, (v) édifice à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada, (vi) gare ferroviaire patrimoniale administrée par Parcs Canada, (vii) lieu de sépulture à valeur patrimoniale administré par Parcs Canada; d) dans le cas de chaque parc, lieu, aire, phare, édifice, gare ferroviaire et lieu de sépulture, quel a été le nombre d’heures effectuées par le personnel rémunéré pour chaque année de 2006 à 2011 inclusivement à chaque (i) parc national administré par Parcs Canada, (ii) lieu historique national administré par Parcs Canada, (iii) ai ...

...et des adolescents vivant dans la pauvreté, des enfants et des adolescents vivant dans des quartiers prioritaires et des enfants et des adolescents autochtones est inscrit dans un arrondissement scolaire offrant (i) un programme alimentaire, (ii) des lignes directrices alimentaires pour les repas à l’école; z) quels renseignements le gouvernement a-t-il pour expliquer pourquoi les écoles constituent un lieu efficace pour offrir des services alimentaires aux élèves et quels sont ces renseignements; aa) existe-t-il des raisons particulières pour lesquelles le Canada n’a pas d’initiative alimentaire pancanadienne dans les écoles et, le cas échant (i) quelles sont ces raisons, (ii) le gouvernement a-t-il mené des analyses sur les obstacles ...[+++] que l’on devrait surmonter afin d’élaborer un programme alimentaire pancanadien et quels sont ces obstacles; bb) le cas échéant, quelles recherches les IRSC ou le gouvernement ont-ils menées sur une initiative alimentaire pancanadienne à mettre en œuvre dans les écoles, y compris (i) sur le coût quotidien par élève, (ii) le rendement annuel des investissements relatifs à une initiative alimentaire pancanadienne dans les écoles, (iii) sur les retombées annuelles d’une initiative alimentaire pancanadienne si le taux d'obtention de diplôme augmente de 5 p. 100, (iv) sur le rendement annuel des investissements relatifs à une initiative alimentaire pancanadienne si les taux d’obésité, de troubles cardio-pulmonaires et de diabète diminuaient de 5 p. 100 en raison de l’initiative; cc) le cas échéant, quelles recherches les IRSC ou le gouvernement ont-ils menées sur le financement intégral des repas aux élèves autochtones dans les réserves, y compris (i) sur le coût quotidien par élève, (ii) le rendement annuel des investissements relatifs à une initiative alimentaire pour les élèves, (iii) sur les retombées annuelles d’une initiative alimentaire pour les élèves si le taux d'obtention de diplôme augmente de 5 p. 100, (iv) sur les retombées annuelles d’une initiative alimentaire pour les élèves si les taux d’obésité, de troubles cardio-pulmonaires et de diabète diminuaient de 5 p. 100 en raison de l’initiative; dd) le gouvernement a-t-il pris des mesures ou a-t-il effectué des investissements, et, le cas échéant, quel en est la nature, pour (i) entreprendre des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’agriculture, de l’éducation et de la santé en vue d’élaborer une initiative alimentaire pancanadienne complète dans les écoles, (ii) de financer intégralement les repas aux élèves autochtones dans les réserves; ee) le cas échant, quelles recherches Agriculture et Agroalimentaire Canada a-t-il menées, et quelles retombées économiques ont été déterminées dans lesdites recherches, sur (i) une possible stimulation économique résultant de la mise en œuvre d’une initiative alimentaire pancanadienne dans les écoles, dont, les effets sur les industries auxiliaires, telles que la distribution, la réfrigération et les services, (ii) le développement de marchés locaux pour les agriculteurs? ...

Q-184 — M. Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest) – À l’égard des organismes de développement économique régional (Diversification économique de l’Ouest, l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l'Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec) et du Programme de développement des collectivités, depuis 1993 : a) de combien le budget annuel de chacun a-t-il été; b) quelle est la proportion des budgets annuels qui a été affectée aux subventions, prêts et contributions répartie par provinces et territoires; c) quel pourcentage des subventions, prêts e ...[+++]t contributions ces organismes ont-ils récupérée chaque année; d) quel pourcentage des subventions, prêts et contributions ces organismes ont-ils radié chaque année; e) quels ont été les 50 radiations annuelles les plus importantes de chaque organisme/programme depuis 1993 (donner le nom de la société bénéficiaire, la province et la somme radiée); f) de quels ministres chaque organisme ou programme a-t-il relevé depuis 1993?

Le présent rapport examine trois rapports annuels de la Commission: le douzième rapport annuel sur les Fonds structurels qui expose l'exécution des Fonds structurels concernant la première année de programmation de la période 2000-2006, le rapport annuel du Fonds de cohésion 2000 qui concerne les activités du Fonds de cohésion pour la première année de programmation 2000-2006, ainsi que le premier rapport annuel sur l'activité de l'ISPA, qui a été créé dans le cadre de l'Agenda 2000.

Par lettres des 3, 22 et 31 octobre 2001 la Commission a transmis au Parlement a) son douzième rapport annuel sur les Fonds structurels (2000) , b) son rapport annuel sur le Fonds de cohésion 2000 et c) son rapport annuel sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (Ispa) 2000 - (COM (2001) 539, COM (2001) 602 et COM (2001) 616 – 2002/2009(COS)).

(c) sur le rapport annuel de la Commission sur l'instrument des politiques structurelles de préadhésion (Ispa) 2000 COM (2001) 539, COM (2001) 602 et COM (2001) 616 – C5-0006/2002 – 2002/2009(COS))