10. Establishment through FP7 of a comprehensive, technical and socio/economic assessment program, based on Field Operational Tests (FOT) to assess in real environments the impact of ICT-based Intelligent Car systems on driver behaviour and on driving dynamics.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

10. Mise en œuvre dans le cadre du 7e PCRD d’un programme d’évaluation technique et socio-économique global basé sur des essais opérationnels sur le terrain pour évaluer, dans des environnements réels, l’impact que les systèmes pour les voitures intelligentes basés sur les TIC auront sur le comportement des conducteurs et la dynamique de conduite.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

3. Restructuring the tax base of RT and ACT to be totally or partially CO2 based During the consultation process, the vast majority of participants agreed that it is time to apply the third pillar measures (fiscal measures) foreseen by the Community's strategy to reduce CO2 emissions from passenger cars, and take benefit of their strong incentive capacity, in order to influence consumer's behaviour towards more environmentally friendly passenger cars.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

3. Restructuration de l’assiette de la TI et de la TAC en vue de la lier totalement ou partiellement aux émissions de CO2 Au cours du processus de consultation, la grande majorité des participants ont admis qu’il était temps d’appliquer les mesures relevant du troisième pilier (mesures fiscales) de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières, et de profiter de leur important potentiel incitatif pour influencer les comportements des consommateurs et les pousser à se tourner vers des voitures particulières plus respectueuses de l’environnement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-06]

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-03-06]

62. Expresses its regret that the CARS 2020 action plan focuses primarily on European car manufacturers while ignoring the significance of the entire aftermarket sector, its actors and needs; feels that European automotive policy must be more expansive and be based on a holistic approach; asserts that the main objective should be to ensure a level playing field for all participants along the chain; takes the view, therefore, that European automotive industry policy ought also to incorporate provisions adapted for all of the actors – from major manufacturers to SMEs – in the distribution and repair chain;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

62. regrette que le plan d'action CARS 2020 se concentre essentiellement sur les producteurs automobiles européens, oubliant l'importance de l'ensemble du marché secondaire, de ses acteurs et de ses besoins; la politique automobile européenne doit être plus large et basée sur une approche holistique; affirme que l'objectif principal devrait être de garantir des règles du jeu identiques pour tous les maillons de la chaîne; est d'avis que la politique européenne relative au secteur automobile devrait également inclure des dispositions adaptées à l'ensemble de ses acteurs, depuis les grands constructeurs jusqu'aux PME, de la chaîne de di ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-12-09]

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13. Invites the Member States, according to their respective economic situations, to take various possible and temporary measures to revive the European economy by appropPersonNameriate incentives, such as nationally-based car scrapping schemes which may usefully be extended to the whole of the EU and for which best practices should be exchanged, and measures aimed at re-invigorating the car and truck leasing market and related access to credit for consumers;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

13. invite les États membres à prendre, selon leur situation économique respective, différentes mesures temporaires pour relancer l'économie européenne par des incitations appropriées, comme les systèmes nationaux de primes à la casse pour les voitures, qui pourraient être utilement étendus à l'ensemble de l'UE et devrait faire l'objet d'un échange de bonnes pratiques, ainsi que des mesures visant à imprimer un nouvel élan au marché du crédit-bail pour les voitures et les camions et à favoriser l'accès des consommateurs au crédit dans ce domaine;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-03-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-03-23]

Speeding up the introduction of CO2 based car taxes is urgent as the contribution of the transport sector to climate change is growing steadily and the EU's economic development is hurt by the extreme volatile oil prices.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-03]

Accélérer l'introduction de taxes sur les voitures particulières reposant sur les émissions de CO2 constitue une urgence, dans la mesure où la contribution du secteur des transports aux changements climatiques ne cesse de croître et que le développement économique de l'UE est affecté par les cours extrêmement volatils du pétrole.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-03]

Where information on a manufacturer's average specific emissions of CO does not exist for the year 2007, the Commission shall determine an equivalent reduction target based upon the best available CO emissions reduction technologies deployed in passenger cars of comparable mass and taking into account the characteristics of the market for the type of car manufactured.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

Si aucune information relative aux émissions spécifiques moyennes de CO d'un constructeur n'est disponible pour l'année 2007, la Commission détermine un objectif de réduction équivalent en se fondant sur les meilleures technologies de réduction des émissions de CO mises en œuvre dans les voitures particulières de masse comparable et en tenant compte des caractéristiques du marché pour le type de véhicule fabriqué.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

The strategy was based on three pillars: voluntary commitments from the car industry to cut emissions, improvements in consumer information and the promotion of fuel-efficient cars by means of fiscal measures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

Cette stratégie comportait trois grands piliers: les engagements volontaires des constructeurs automobiles de réduire les émissions, l'amélioration de l'information au consommateur et la promotion de voitures économes en carburant au moyen de mesures fiscales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-04-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2009-04-22]

(1) Passengers car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a pollutant and fuel efficiency based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre; par conséquent, il est souhaitable d'introduire un paramètre lié aux émissions de polluants et au rendement du carburant dans l'assiette des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-04]

(1) Passengers car taxation can be an important complementary tool to support environmental objectives, in particular in relation to the reduction of greenhouse gas emissions and it is appropriate, therefore, to introduce a carbon dioxide based element in the tax bases of both registration taxes and annual circulation taxes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

(1) La taxation des voitures particulières peut représenter un outil complémentaire important pour la promotion des objectifs environnementaux, notamment en ce qui concerne la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est souhaitable d'introduire un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone dans l'assiette des taxes d'immatriculation et des taxes annuelles de circulation.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-09-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2006-09-04]

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Date index: 2022-06-04