Traduction de «bonding capability » (Anglais → Français) :

Je pense qu'il serait sain que le Canada ait des obligations à impact social — n'oublions pas que ces obligations ne sont qu'un seul des outils de la finance sociale — pour qu'il y ait une véritable diligence raisonnable sur le plan commercial de la part de l'investisseur et du fournisseur de services, de manière à ce qu'on puisse examiner et évaluer la capacité du fournisseur à offrir les services concernés, à lui faire grandement confiance et à exiger qu'il réalise potentiellement moins de profits, ce qui représenterait une valeur ajoutée pour les contribuables.

En particulier, les sommes découlant de l’émission de ces obligations sont investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l’émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Le mot « haine » au paragraphe 319(2) peut dénoter une vaste gamme d'émotions diverses et il est hautement subjectif, ce qui rend difficile d'assurer que seuls seront poursuivis les cas où les poursuites sont justifiées et que seules seront reconnues coupables les personnes dont la conduite vise à dissoudre les liens sociaux.

14. fait remarquer plus précisément la mesure dans laquelle les compagnies d'assurance se sont récemment trouvées confrontées à un certain nombre de facteurs contraires, par exemple le marasme qui touche les fonds propres, la multiplication des défaillances dans le domaine des obligations de société et la vague de catastrophes dans le monde entier; réclame l'élaboration d'un régime de surveillance et de solvabilité modifié qui soit plus adapté au véritable profil de risques des assureurs et qui soit aussi capable d'inciter ces derniers à mettre au point leurs propres modèles internes de suivi des risques;

En particulier, les sommes découlant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la législation, dans des actifs qui, durant toute la période de validité des obligations, peuvent couvrir les créances résultant des obligations et qui, en cas de faillite de l'émetteur, seraient utilisés en priorité pour le remboursement du principal et le paiement des intérêts courus.

Nous avons trouvé que la meilleure capacité consistait à disposer d'un commandant de la force opérationnelle interarmées pour les provinces Maritimes, parce qu'elles ont des rapports et des liens solides entre elles en matière de gestion des situations d'urgence et qu'elles disposent d'un bon système d'échanges d'information.