As regards the valuation of the brand portfolio, this was based on an estimate made by the European Commission on 23 May 2001 at the time of a contribution by SNCF to SCS Sernam.
En ce qui concerne l’évaluation du portefeuille de marques, celle-ci se serait fondée sur une estimation effectuée par la Commission européenne le 23 mai 2001 lors d’un apport de la SNCF à la SCS Sernam.