Also, retransmission services, which aggregate TV and radio channels into packages, are increasingly provided under technologies other than cable (for example IPTV), but the current rules facilitating rights' clearance for operators are limited to cable retransmissions and the operators of services relying on increasingly used and equivalent technologies (for example, IPTV providers) cannot benefit from them.
Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.
