Traduction de «closed point » (Anglais → Français) :

Le ministre des Finances Paul Martin a prononcé un discours de la conférence Crossing Boundaries, dont Reg a assuré la coprésidence il y a quelques semaines. Dans ce discours il a fait certains commentaires très éloquents à propos du rôle d'Internet et de la façon dont les jeunes en particulier s'attendent à traiter avec le gouvernement en utilisant Internet et à quel point il est d'une importance critique tant pour les gouvernements que pour les députés de disposer des outils qui permettent de communiquer avec les jeunes de la façon dont ils veulent communiquer, c'est-à-dire à l'aide d'Internet.

«accord de compensation» («netting arrangement»), un accord en vertu duquel un certain nombre de créances ou d’obligations peuvent être converties en une seule créance nette, y compris des accords de compensation avec déchéance du terme au titre desquels, en cas de survenance d’un événement prédéfini (quels qu’en soient la nature ou le lieu), l’échéance des obligations des parties est avancée, de sorte que celles-ci sont dues immédiatement ou s’éteignent, et sont, dans un cas comme dans l’autre, converties en une seule créance nette ou remplacées par celle-ci, y compris les «clauses de compensation avec déchéance du terme» définies à l’article 2, paragraphe 1, point n) i), de ...[+++] la directive 2002/47/CE et la «compensation» définie à l’article 2, point k), de la directive 98/26/CE.

e)les émetteurs sur le marché au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 21), du règlement (UE) no 596/2014, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 25), du règlement (UE) no 596/2014, ainsi que les personnes qui leur sont étroitement liées au sens de l’article 3, paragraphe 1, point 26), du règlement (UE) no 596/2014, satisfont aux exigences qui leur sont applicables en vertu du règlement (UE) no 596/2014.

Cela m'amène à mon dernier point.

Je tiens à exprimer toutes mes préoccupations en rapport avec cette mesure législative et en terminant, à souligner les mots de Clayton Ruby qui a rappelé aux Canadiens qu'une fois ces pouvoirs extraordinaires accordés, on ne les retirait généralement pas.

Monsieur le Président, je vous remercie de votre attention, et je dois, encore une fois, en terminant, vous dire que mon collègue de Verchères qui est responsable de ce dossier le pilote d'une façon admirablement bien en vue de prendre et de défendre les intérêts majeurs du Québec (1315) [Traduction] M. Ian McClelland (Edmonton-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les remarques qui ont été faites jusqu'à maintenant aujourd'hui dans le cadre de ce débat.