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Traduction de «conformity in question became apparent » (Anglais → Français) :

applies if the consumer furnishes evidence that the goods sold are not in conformity with the contract and that the lack of conformity in question became apparent, that is to say, became physically apparent, within six months of delivery of the goods.

s’applique dès lors que le consommateur rapporte la preuve que le bien vendu n’est pas conforme au contrat et que le défaut de conformité en cause est apparu, c’est-à-dire s’est matériellement révélé, dans un délai de six mois à compter de la livraison du bien.


It became apparent early that a lot of faculties in disciplines such as history, sociology, literary studies and education, in regard to some multicultural issues and so on, were often working from different angles on much the same sort of issues and questions.

On a vite constaté que bon nombre de facultés, comme l'histoire, la sociologie, les études littéraires et l'éducation, se penchaient souvent sur le même genre d'enjeux multiculturels, mais à partir d'angles différents.


Where appropriate, the Commission will supplement the questions and answers with guidance regarding typical difficulties that applicants might have encountered and that became apparent in the concept notes.

Le cas échéant, elle complète les questions et réponses à l’aide d’orientations concernant les difficultés typiques que pourraient avoir rencontrées les candidats et qui sont apparues lors de l’évaluation des notes de synthèse.


In addition, the fact that the consumer, relying on the conformity of the goods delivered, installed the defective goods, in good faith, in a manner consistent with their nature and purpose before the defect became apparent cannot constitute fault on the part of the consumer.

En outre, le fait que le consommateur confiant dans la conformité du bien livré ait installé, de bonne foi, le bien défectueux conformément à sa nature et à l’usage recherché avant l’apparition du défaut ne saurait constituer une faute susceptible de lui être reprochée.


ensure that any samples from on-board sewage treatment plants or test pieces revealing apparent non-conformity in the type of test in question give rise to further sampling and testing, all necessary measures being taken to restore conformity of production.

veiller à ce que tous les échantillons provenant de stations d'épuration de bord ou les éléments soumis à essai (analyse) qui révèlent une non-conformité donnent lieu à un nouvel échantillonnage et à un nouvel ou essai (analyse), toutes les mesures nécessaires étant prises pour rétablir la conformité de la production.


In the course of this Exchange of Letters it became apparent that the aid in question had been implemented in contravention of Article 88(3) of the EC Treaty.

Cet échange de lettres a fait apparaître que l’aide en question avait été mise à exécution en violation de l’article 88, paragraphe 3, du traité CE.


27. Is concerned about the registration and labelling of containers and drums containing hazardous chemicals and substances, in view of the loss of a highly toxic cargo from the Andinet in the North Sea, when it became apparent that the substance in question was not the same as that indicated in the bills of lading;

27. s'inquiète quant à l'enregistrement et à l'étiquetage de conteneurs et de fûts contenant des substances et des produits chimiques dangereux, à la lumière de la perte, en mer du Nord, de la cargaison très toxique de l'Andinet, dont il s'est avéré qu'elle ne correspondait pas aux connaissements;


American authorities abandoned the three famous questions after it became apparent that it was hard to find an ordinary passenger unwilling to fib, although as this report went to print they were still being asked in Canada.

Les autorités américaines, quant à elles, ont laissé tombé les trois fameuses questions susmentionnées après qu’il leur est apparu évident que presque aucun passager ordinaire n’était disposer à dire toute la vérité.


It became apparent I was disadvantaged in question period by not having the full information I needed.

Il est apparu clairement que j'ai été désavantagé à la période de questions parce que je n'avais pas tous les renseignements voulus.


It became apparent through our questions that it is different when it is a private member's bill rather than government proposed legislation that has the backing of the executive.

Nos questions ont mis en lumière que le processus d'un projet de loi d'initiative parlementaire est différent que celui que doit suivre un projet de loi émanant du gouvernement qui a l'appui de l'exécutif.




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Date index: 2021-01-02
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