Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cost plus contract
Cost plus fee contract
Cost plus incentive fee contract
Cost plus percentage contract
Cost plus percentage of cost contract
Cost-plus contract
Cost-plus percentage contract
Cost-plus percentage fee contract
Cost-plus percentage of cost contract
Cost-plus-a-fixed-fee contract
Cost-plus-fee contract
Cost-plus-percentage contract
Cost-plus-percentage-fee contract
Incentive contract

Traduction de «cost plus percentage contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]

marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]


cost-plus percentage contract [ cost-plus percentage of cost contract ]

marché sur dépenses contrôlées avec pourcentage


cost plus percentage of cost contract [ cost plus percentage contract ]

marché en régie avec pourcentage du coût des travaux [ contrat en régie avec pourcentage du coût des travaux | contrat avec règlement du coût des travaux plus pourcentage ]


cost-plus-percentage contract

marché de travaux en régie


cost-plus contract | cost-plus-a-fixed-fee contract | cost-plus-fee contract

marché à marge fixe


Cost-plus percentage fee contract

marché à prix de revient majoré d'un pourcentage




cost plus incentive fee contract | incentive contract

marché en régie à prime de performance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[20] The adjusted implicit tax rate is defined as the total of direct- and indirect taxes on labour income (personal labour income tax plus payroll taxes)plus employees' and employers' SSC as a percentage of total labour costs, including pay roll taxes.

[20] Le taux implicite corrigé d'imposition est défini comme le total des impôts directs et indirects sur les revenus du travail (impôt sur le revenu plus impôts sur la masse salariale), plus les cotisations de sécurité sociale des travailleurs et des employeurs, en pourcentage des coûts totaux de la main-d'oeuvre, y compris les impôts sur la masse salariale.


The CCCTB will support innovation in Europe by allowing the costs of RD investment to be tax deductible. All companies that invest in RD will be allowed to deduct the full cost of this investment plus an additional percentage of the costs, depending on how much they spend.

L'ACCIS apportera un soutien à l'innovation en Europe en autorisant la déduction fiscale des coûts des investissements en RD. Toutes les entreprises qui investissent dans la RD pourront déduire intégralement le coût de cet investissement majoré d'un pourcentage supplémentaire des coûts, en fonction du montant des dépenses effectuées.


If actual capital costs in Zones 1 — 9 are between 135% and 145% of filed capital costs, then the percentage paid by United States shippers will be adjusted between 100% and 66 2/3% on a straight-line basis, except that in no case will the portion of cost of service paid by United States shippers be less than the proportion of the contracted volumes of Alaskan gas at the Alaska-Yukon border to the same volume of Al ...[+++]

Si les coûts réels d’investissement dans les Zones 1 à 9 représentent entre 135 % et 145 % des coûts d’investissement déposés, le pourcentage des coûts défrayés par les expéditeurs américains sera ajusté entre 100 % et 66 2/3 %, sur la base d’une ligne droite, sauf que la portion des coûts de service défrayés par les expéditeurs américains ne sera en aucun cas inférieur à la proportion des volumes de gaz de l’Alaska à la frontière entre le Yukon et l’Alaska établie par contrat par rapport au même volume de gaz de l’Alaska ajouté au vo ...[+++]


Notwithstanding the adjustments outlined above, in no case will the percentage of the actual cost of service borne by United States shippers be less than the greater of 66 2/3% or the proportion of the contracted volumes of Alaskan gas at the Alaska-Yukon border to the same volume of Alaskan gas plus the contracted volume of Northern Canadian gas.

Nonobstant les ajustements mentionnés ci-dessus, le pourcentage des coûts de service réels imputables aux expéditeurs américains ne sera en aucun cas inférieur à 66 2/3 % ou au rapport entre les volumes de gaz de l’Alaska à la frontière entre le Yukon et l’Alaska établis par contrat et le même volume de gaz de l’Alaska ajouté au volume de gaz du Nord canadien par contrat, le plus élevé de ces deux pourcentages étant retenu.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. For the determination of the percentage of activities referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 1, point (b) of the first subparagraph of paragraph 3 and point (c) of paragraph 4, the average total turnover or an appropriate alternative activity based measure such as costs incurred by the relevant legal person, contracting authority or contracting entity as referred to point (a) of Article 7(1) with respect ...[+++]

5. Le pourcentage d’activités visé au paragraphe 1, premier alinéa, point b), au paragraphe 3, premier alinéa, point b), et au paragraphe 4, point c), est déterminé en fonction du chiffre d’affaires total moyen ou d’un autre paramètre approprié fondé sur les activités tel que les coûts supportés par la personne morale, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice concerné visé à l’article 7, paragraphe 1, point a), pour ce qui est des services, fournitures et travaux pendant les trois années précédant l’attribution de la concession.


(Return tabled) Question No. 488 Mr. Charlie Angus: With respect to the third-party management (TPM) of First Nations by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) over the last 12 years: (a) how many First Nations reserves have been operating under co-management or TPM, (i) for how long, (ii) which reserves have been so designated; (b) for each of the reserves under co-management or TPM, (i) who acts as their third-party manager, (ii) under what authority have they been placed under TPM, (iii) on what date did each co-management or third-party management agreement come into force, (iv) what was the amount of debt they h ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 488 M. Charlie Angus: En ce qui concerne la gestion par un tiers administrateur de Premières nations à la demande des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) au cours des 12 dernières années: a) combien de réserves autochtones ont été soumises à la cogestion ou la gestion par un tiers administrateur, (i) pendant combien de temps, (ii) quelles réserves ont été ainsi désignées; b) pour chaque réserve gérée en cogestion ou par un tiers administrateur, (i) qui est le cogestionnaire ou le tiers administrateur, (ii) en vertu de quel pouvoir est-elle gérée par un tiers administrateur, (i ...[+++]


(Return tabled) Question No. 508 Mr. Todd Russell: With regard to the review of the Food Mail Program: (a) what were the total costs of the review including salaries, travel and contracts to consultants; (b) which consultants were contracted for work on the review, what were their qualifications and what are the titles of their studies; (c) what percentage of participants in the engagement sessions on the three reform options for ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 508 M. Todd Russell: En ce qui concerne l’examen du programme Aliments-poste: a) quel a été le coût total de l’examen incluant les salaires, les déplacements et les contrats des consultants; b) quels ont été les consultants embauchés aux fins de l’examen, quelles étaient leurs compétences et quels sont les titres de leurs études; c) quel pourcentage des participants aux séances de discussion su ...[+++]


3. Where the conclusion of a contract regarding an ancillary service relating to the credit agreement, in particular insurance, is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed, and the cost of that service cannot be determined in advance, the obligation to enter into that contract shall also be stated in a clear, concise and prominent way, together with the annual percentage rate of charge. ...[+++]

3. Si la conclusion d'un contrat concernant un service accessoire lié au contrat de crédit, notamment une assurance, est obligatoire pour l'obtention même du crédit ou en application des clauses et conditions commerciales, et que son coût ne peut être déterminé préalablement, l'obligation de contracter ce service est également mentionnée de façon claire, concise et visible, ainsi que le taux annuel effectif global.


A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated o ...[+++]

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de foncti ...[+++]


Expenditure relating to subcontracts is not eligible where the contracts concerned result in an increase in the cost of implementing the project with no corresponding added value, or are with intermediaries or consultants paid a percentage of the total cost of the project.

Les dépenses relatives à des contrats de sous-traitance sont inéligibles pour les contrats entraînant une augmentation du coût d'exécution de l'opération sans apport réel de valeur ajoutée ou ceux conclus avec des intermédiaires ou des consultants rémunérés sur la base d'un pourcentage du coût total du projet.




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'cost plus percentage contract' ->

Date index: 2022-11-06
w