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CPFF contract
CPIF contract
Cost Plus Incentive Fee contract
Cost plus fixed fee contract
Cost plus incentive fee contract
Cost plus percentage contract
Cost-plus percentage fee contract
Cost-plus-fixed-fee contract
Cost-plus-incentive-fee contract
Cost-plus-lump-sum-fee contract
Cost-plus-percentage contract
Cost-plus-percentage-fee contract
Incentive contract

Traduction de «cost-plus percentage fee contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Cost-plus percentage fee contract

marché à prix de revient majoré d'un pourcentage


cost-plus percentage fee contract

marché à prix de revient majoré d'un pourcentage


cost plus percentage contract [ cost-plus-percentage-fee contract ]

marché de travaux sur dépenses contrôlées [ marché sur dépenses contrôlées | marché en dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées ]


cost-plus-fixed-fee contract [ cost plus fixed fee contract | CPFF contract | cost-plus-lump-sum-fee contract ]

contrat coût plus honoraires forfaitaires [ contrat en régie avec honoraires fixes | marché en régie avec honoraires fixes | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire forfaitaire ]


Cost Plus Incentive Fee contract | CPIF contract [Abbr.]

marché en régie avec intéressement


cost-plus-incentive-fee contract

contrat en dépenses contrôlées avec intéressement


cost plus incentive fee contract | incentive contract

marché en régie à prime de performance


cost-plus-incentive-fee contract

contrat en dépenses contrôlées avec intéressement


cost-plus-percentage contract

marché de travaux en régie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. If the organiser and, where applicable, the retailer has not complied with the information requirements on additional fees, charges or other costs as referred to in point (c) of the first subparagraph of Article 5(1) before the conclusion of the package travel contract, the traveller shall not bear those fees, charges or other costs.

2. Si l'organisateur et, le cas échéant, le détaillant n'ont pas satisfait aux obligations d'information concernant les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, point c), avant la conclusion du contrat de voyage à forfait, le voyageur n'est pas redevable desdits frais, redevances ou autres coûts.


Price increases should be possible only if there has been a change in the cost of fuel or other power sources for the carriage of passengers, in taxes or fees imposed by a third party not directly involved in the performance of the travel services included in the package travel contract or in the exchange rates relevant to the package and only if the contract expressly reserves the possibility of such a price increase and states th ...[+++]

Les majorations de prix ne devraient être possibles que s'il y a eu une évolution du coût du carburant ou d'autres sources d'énergie pour le transport de passagers, ou une évolution des taxes ou redevances imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l'exécution des services de voyage compris dans le contrat de voyage à forfait, ou des taux de change en rapport avec le forfait, et seulement si le contrat réserve expressément la possibilité d'une telle majoration du prix et stipule que le voyageur a droit à une baisse du prix correspondant à la baisse desdits coûts.


Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council aims to harmonise certain rules on contracts concluded between consumers and traders, including rules on fees for the use of means of payment, on the basis of which Member States prohibit traders from charging consumers, in respect of the use of a given means of payment, fees that exceed the cost borne by the trader for the use of such means.

La directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil vise à harmoniser certaines dispositions relatives aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels, y compris les règles concernant les frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement, sur la base desquelles, s'agissant de l'utilisation de moyens de paiement donnés, les États membres interdisent aux professionnels de facturer aux consommateurs des frais supérieurs aux coûts qu'ils supportent pour l'utilisation de ces mêmes moyens.


the annual percentage rate (APR) which represents, in the form of a percentage, all mandatory costs in order to obtain the credit (loan interest rate, administration fee, obligatory insurance premiums, guarantee fees).

le Taux annuel effectif global (TAEG) qui représente, sous forme d'un pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit (taux d'intérêt du prêt, frais de dossier, primes des assurances obligatoires, frais de garanties).


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the annual percentage rate (APR) which represents, in the form of a percentage, all mandatory costs in order to obtain the credit (loan interest rate, administration fee, obligatory insurance premiums, guarantee fees).

le Taux annuel effectif global (TAEG) qui représente, sous forme d'un pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit (taux d'intérêt du prêt, frais de dossier, primes des assurances obligatoires, frais de garanties).


Directive 2011/83/EU of the European Parliament and of the Council (7) aims to harmonise certain rules on contracts concluded between consumers and traders, including rules on fees for the use of means of payment, on the basis of which Member States prohibit traders from charging consumers, in respect of the use of a given means of payment, fees that exceed the cost borne by the trader for the use of such means.

La directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil (7) vise à harmoniser certaines dispositions relatives aux contrats conclus entre les consommateurs et les professionnels, y compris les règles concernant les frais liés à l'utilisation d'un moyen de paiement, sur la base desquelles, s'agissant de l'utilisation de moyens de paiement donnés, les États membres interdisent aux professionnels de facturer aux consommateurs des frais supérieurs aux coûts qu'ils supportent pour l'utilisation de ces mêmes moyens.


Denmark provided a list of ‘classical’ restructuring costs, which consist of DKK [.] million and which cover transaction costs related to the sale of the transmission network (DKK [.] million), costs associated with the transfer to the new business model (DKK [.]-[.] million) and staff costs for termination of contracts, legal and consultancy fees (DKK [.] million).

Le Danemark a présenté une liste de coûts de restructuration «traditionnels» pour un montant total de [.] millions de DKK, comprenant les frais de transaction liés à la vente du réseau de diffusion ([.] millions de DKK), le coût du passage au nouveau modèle économique ([.]-[.] millions de DKK) et les coûts liés à l’arrêt de certains contrats, ainsi que les honoraires des avocats et consultants ([.] millions de DKK).


Depending on the PPAs, these additional fees can be bonus/malus fees applied as an incentive for the power generators to operate in accordance with the lowest cost principle, and supplementary fees for maintaining generating reserves, rescheduling maintenance at MVM's request, increasing load in peak periods and minimising load below that contracted during the minimum demand period, etc.

En fonction de l’AAE, ces suppléments peuvent être des primes bonus/malus qui incitent les producteurs d’électricité à opérer suivant le principe du moindre coût, ainsi que des suppléments pour le maintien de réserves de production, de révision du calendrier d’entretien à la demande de MVM, d’augmentation de la charge en période de pointe ou de diminution en deçà des volumes contractuels en période creuse, etc.


the annual percentage rate (APR) which represents, in the form of a percentage, all mandatory costs in order to obtain the credit (loan interest rate, administration fee, obligatory insurance premiums, guarantee fees).

le Taux annuel effectif global (TAEG) qui représente, sous forme d'un pourcentage, tous les coûts obligatoires pour l'obtention d'un crédit (taux d'intérêt du prêt, frais de dossier, primes des assurances obligatoires, frais de garanties).


The price stipulated in the contract may only be changed if this is expressly provided for in the contract and variations in price may only reflect changes in exchange rates, transportation costs, taxes or fees chargeable(Article 4(4)).

Le prix établi par le contrat ne peut être révisé que si ceci est expressément prévu dans le contrat et les variations de prix ne peuvent tenir compte que des variations des taux de change, du coût des transports, des redevances ou des taxes imputables (article 4, paragraphe 4).




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Date index: 2021-08-06
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